La « saga » Nethys est hypermédiatisée, et avec elle, les notions (parfois méconnues) de transaction pénale et de détention préventive. Elle permet, plus globalement, de questionner le traitement par toutes les agences du système pénal belge de ce qu’on peut qualifier de criminalité en col blanc ou « criminalité des élites » et , de manière plus subsidiaire, le traitement médiatique qui est accordé à de telles affaires.
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A l’occasion des diverses transactions pénales qui ont fait l’actualité ces dernières semaines (HSBC, Stéphane Moreau), la RTBF revient sur le mécanisme de la transaction pénale en posant la question suivante : « Transaction pénale, une justice de riches ? ». Pour y répondre, l’émission a réuni des politiques ainsi que des juristes. Marie Messiaen, présidente de l’ASM était présente pour débattre de ce sujet.
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Nous avons appris le 6 août 2019 que l’entreprise HSBC avait payé la somme de près de 300 millions d’EURO à l’Etat belge par un mécanisme appelé « transaction pénale ». Mais, au fond, de quoi cette transaction est-elle le nom ? La transaction pénale est une procédure qui permet au ministère public de proposer à l’auteur d’une infraction, moyennant le respect de plusieurs conditions, d’éteindre les poursuites dont il fait l’objet moyennant le paiement d’une somme d’argent à l’Etat. Cette alternative au procès présente effectivement plusieurs avantages : indemnisation des victimes facilitée, désengorgement des tribunaux, rentrée certaine d’argent pour l’Etat, etc. Néanmoins, elle comporte d’autres aspects négatifs moins traités par l’article. Michel Claise en aborde certains dans son ouvrage sur la criminalité financière : loi « injuste » basée sur la fortune personnelle, aucune reconnaissance de culpabilité (pas de casier judiciaire) ou encore aucune obligation de vérifier l’origine des fonds versés à l’Etat.
Les informations sur le site de la RTBf
Voici le positionnement de l’ASM en 2016 à ce sujet dans La Libre Belgique
Le 18 janvier 2018, Manuela Cadelli participe à l’émission Débats-Première sur la RTBF consacrée à la transaction pénale.
Elle répond aux questions de Bertrand Henne.