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Transaction pénale

A l’occasion des diverses transactions pénales qui ont fait l’actualité ces dernières semaines (HSBC, Stéphane Moreau), la RTBF revient sur le mécanisme de la transaction pénale en posant la question suivante : « Transaction pénale, une justice de riches ? ». Pour y répondre, l’émission a réuni des politiques ainsi que des juristes. Marie Messiaen, présidente de l’ASM était présente pour débattre de ce sujet.

Retrouvez l’entièreté de son intervention sur le site de la RTBF

ASM-Michel Claise

Transaction pénale

Nous avons appris le 6 août 2019 que l’entreprise HSBC avait payé la somme de près de 300 millions d’EURO à l’Etat belge par un mécanisme appelé « transaction pénale ». Mais, au fond, de quoi cette transaction est-elle le nom ? La transaction pénale est une procédure qui permet au ministère public de proposer à l’auteur d’une infraction, moyennant le respect de plusieurs conditions, d’éteindre les poursuites dont il fait l’objet moyennant le paiement d’une somme d’argent à l’Etat. Cette alternative au procès présente effectivement plusieurs avantages : indemnisation des victimes facilitée, désengorgement des tribunaux, rentrée certaine d’argent pour l’Etat, etc. Néanmoins, elle comporte d’autres aspects négatifs moins traités par l’article. Michel Claise en aborde certains dans son ouvrage sur la criminalité financière : loi « injuste » basée sur la fortune personnelle, aucune reconnaissance de culpabilité (pas de casier judiciaire) ou encore aucune obligation de vérifier l’origine des fonds versés à l’Etat.

ASM-Michel Claise

Les informations sur le site de la RTBf

Voici le positionnement de l’ASM en 2016 à ce sujet dans La Libre Belgique

ASM-Communiqué : Transaction Pénale : Une Justice De Classes ?

Transaction pénale : une justice de classes ?

Le 18 janvier 2018, Manuela Cadelli participe à l’émission Débats-Première sur la RTBF consacrée à la transaction pénale.
Elle répond aux questions de Bertrand Henne.

ASM-Communiqué : Transaction pénale : une justice de classes ?

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