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La séparation du pouvoir judiciaire

Dans sa dernière tribune, Avocats.be, revient sur la notion de séparation des pouvoirs. Ce principe ne se trouve pas dans la loi. Néanmoins, il constitue un principe général de droit dont la contrainte juridique est totale. En substance, cette règle fondamentale suppose donc une souveraineté égale des trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). D’ailleurs, entre autres sur cette base, comme nous le soulignions il y a plusieurs semaines, Avocats.be intentait une action en justice contre l’Etat belge vu les manquements commis par ce dernier, dont le non remplissage des cadres pourtant expressément prévu par la loi. Au niveau européen, la Cour de justice a récemment rendu un arrêt réaffirmant ce principe : les réformes en Pologne sur l’abaissement de l’âge des juges de la Cour suprême sont contraires à l’indépendance de la justice et, partant, contraire à la séparation des pouvoirs.

 

Pour approfondir le sujet :

-(de façon ludique)La séparation des pouvoirs – Quelle Histoire Cyrus

-Un cas concret : « le Penelopegate ». Emission : Justice et politique : la séparation des pouvoirs

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Le pouvoir judiciaire : champ perpétuel des luttes juridiques

Sans revenir sur le fond des affaires mentionnées dans l’article, voici une interview de la vice-présidente de la LDH qui revient sur « cinq victoires judiciaires devant deux des trois plus hautes juridictions du pays ».
Cet article illustre les conséquences de la fameuse « séparation des pouvoirs » théorisée par Montesquieu : « Il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur ».
L’ASM, par sa présidente, écrit et revendique en ce sens : « la justice apparaît bien en effet comme le seul recours institutionnel – c’est-à-dire contraignant – qui soit à la disposition des citoyens, jusqu’aux plus démunis (…). Elle doit donc être placée « véritablement au cœur de la société civile, et à son seul service ».

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La frontière entre justice et exécutif est-elle de plus en plus poreuse ?

Le 12 février 2018, Manuela Cadelli est interrogée par Pierre-Yves Meugens sur la Première à propos des commentaires du ministre Jan Jambon sur la plaidoirie de Me Mary dans l’affaire Abdeslam.

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