De l' »Affaire du siècle » au « Procès Climat » : quel rôle du pouvoir judiciaire dans la reconnaissance d’un « préjudice écologique » en droit positif belge ?

Avec quelques 60.000 citoyen.ne.s à la base d’une action contre l’Etat belge, le « Procès climat » fait écho aux récentes actions intentées en France et aux Pays-Bas. Dans cet article de la RTBF, on peut lire les propos suivants : « Dans quelle mesure un juge peut donner une injonction à un pouvoir législatif ?« . Outre la question d’une possible reconnaissance d’un « préjudice écologique » dans notre ordre juridique, le traitement de ce Procès questionne une nouvelle fois le principe de séparation des pouvoirs ainsi que la manière dont il est instrumentalisé lorsque la justice est amenée à se saisir de certaines problématiques.

Lire l’article sur le site de la RTBf

L' »affaire du siècle » : l’Etat condamné pour inaction climatique

L' »affaire du siècle » renvoie à l’assignation de l’Etat français par plusieurs associations pour « inaction face aux changements climatiques ». Au-delà des effets d’annonces liés à la récente décision du Tribunal administratif de Paris, on peut s’interroger sur la portée de cette décision. Si le préjudice écologique est bien établi, il doit, en priorité, être réparé en nature. Sur ce point, le Tribunal a laissé sa décision en suspens et décidera, au printemps 2021, s’il condamne l’Etat à prendre des mesures supplémentaires pour réparer ce préjudice et donc son (in)action, jugée insuffisante au vu de ses engagements en matière climatique. Ainsi, si l’inaction climatique est reconnue, ce n’est à ce stade qu’une réparation symbolique pour préjudice moral que le tribunal a accordé aux associations. La lutte continue donc…

Voir l’article sur le site de France24

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