« Judges under pressure » au festival Millenium : énorme succès !

Beau succès jeudi soir (12 mai 2022) pour la projection de « Judges under Pressure » au Palace, dans le cadre du festival Millenium.

Le public était très nombreux, beaucoup de membres de l’ASM, des collègues, des bâtonniers et avocats, profs d’unif, et beaucoup de citoyens venus s’informer.

Surprise de taille d’entrée de jeu : le ministre de la Justice était bien là, et il nous a livré, en anglais par courtoisie envers les collègues polonais présents, un beau discours sur l’indépendance des juges !

Ensuite le film a captivé la grande salle et des applaudissements nourris ont suivi, culminant dans une standing ovation pour Igor Tuleya, Monika Frackowiak  et la productrice du film.

Enfin, le 13 mai, à la remise des prix du festival, le film s’est distingué en recevant le prix de bronze.

Magnifique événement donc, à la réussite duquel l’ASM a bien contribué !

Retrouvez l’interview et certains passages télévisuels sur le site de la rtbf.

Le débat en intégralité sur Auvio

L’Etat de droit se disloque en Europe : chacun doit balayer devant sa porte !…

D’après Monsieur F. Dehousse, professeur à l’Université de Liège et ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne, ce serait une erreur de considérer la récente décision du tribunal constitutionnel polonais comme un problème isolé. Pour lui, défendre l’état de droit, cela commence par « balayer devant sa porte ». Il y a une hypocrisie générale des pays membres qui vantent l’action européenne sans la mettre en œuvre.

Selon lui, il y a différentes causes à cette dislocation progressive : mauvaise préparation des élargissements de 2004 et 2007 ; trop longue inertie de la Commission ; régulière contestation de la suprématie du droit européen par la Cour constitutionnelle allemande, ce qui crée à la longue un effet de contagion aux autres états membres.

Voir la carte blanche sur le site de La Libre

La réforme de la Cour suprême en Pologne enfreint le droit de l’UE, pour l’avocat général de la CJUE

La Pologne a encore été épinglée récemment par la Commission européenne pour un nouveau régime disciplinaire. Celui-ci s’inscrit dans un mouvement de fond de soumission du pouvoir judiciaire au monde politique. L’avocat général de la Cour de justice , s’est exprimé sur la réforme de la Cour suprême débutée en juillet 2018. Selon lui, l’abaissement de l’âge de départ des juges à 65 ans est contraire aux garanties d’indépendance de la justice. La décision de la haute juridiction est attendue dans quelques semaines. Pour un récapitulatif du cas de la Pologne : https://www.lemonde.fr/international/article/2019/04/03/l-union-europeenne-engage-une-nouvelle-procedure-d-infraction-contre-varsovie_5445249_3210.html

Pour plus d’infos voir le site de la RTBf

Roumanie : les réformes de justice épinglées par Bruxelles

Une délégation d’une quarantaine de juges roumains était présente à Bruxelles ce jeudi 4 avril 2019 pour alerter le Vice-président de la Commission, Frans Timmermans, sur les atteintes portées à l’indépendance de la justice roumaine.
La situation sur place est critique. En cause, un bras de fer oppose le chef de l’Etat, Klaus Iohannis et le reste de son gouvernement.
Pour pallier cette situation, le 26 mai, le président convoquera un référendum pour permettre au peuple de se positionner sur ces projets contestés de réformes.
L’ASM apporte tout son soutien aux juges et à la justice roumaine et suit cette affaire de très près. La Commission se dit prête à engager les mêmes procédures engagées face à la Pologne (à nouveau épinglée début avril par les institutions européennes).

Voir le site du figaro

Pologne : l’élite des juges descend dans la rue

Début juillet, une loi polonaise de réforme de la justice est entrée en vigueur. Cette loi met à la retraite plusieurs dizaines de magistrats avant la fin de leur mandat de 6 ans pourtant prévu par la Constitution polonaise. Le Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ/ENCJ) a rédigé un communiqué où il apporte son soutien inconditionnel aux 27 juges polonais.e.s. De rajouter qu’Il « est impératif que les gouvernements respectent l’indépendance de la justice. Un système démocratique, basé sur la primauté du droit, ne peut fonctionner correctement que si l’indépendance des juges est sauvegardée. De plus, l’indépendance de la justice est extrêmement importante pour le maintien et le renforcement de la confiance mutuelle entre les autorités judiciaires au sein de l’UE. L’indépendance de la justice joue également un rôle central et indispensable pour assurer le respect des lois de l’UE (traduction CSJ) ». L’ASM, évidemment inquiet de cette situation, se joint au RECJ pour apporter tout son soutien à ces juges et également, à « Mme Malgorzata Gersdorf, entrée mardi en résistance ouverte contre le pouvoir politique, en refusant de prendre sa retraite comme le veut la réforme menée par les conservateurs du parti majoritaire Droit et Justice (PiS) ».

Lire l’article complet sur le site de RTL

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