Récemment instiguée par l’Exécutif fédéral, la transaction pénale immédiate fragilise considérablement notre État de droit. D’une part en privant le citoyen d’avoir recours à l’édifice juridictionnel et, d’autre part, en prenant le risque de punir des innocents par l’élargissement du filet pénal.

En effet, le recours à la transaction pénale immédiate joue davantage le rôle « d’alternative au classement sans suite du Ministère public » plutôt qu’un moyen de faire diminuer la petite délinquance.

Ainsi, il est indéniable qu’une tendance lourde se dessine de mettre à charge du prévenu la responsabilité de contester en justice les poursuites, « présumées fondées », dont il fait l’objet.

Voir l’article dans Alter Echos du 13/10/2022