Face aux mesures liberticides adoptées par le gouvernement en réponse à l’actuelle crise sanitaire, l’Ordre des avocats à la Cour de cassation, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (Avocats.be), et l’Ordre des barreaux flamands (OVB) alarment le Parlement et l’opinion publique de l’érosion de l’Etat de droit depuis le début de la crise sanitaire.
La carte blanche sur le site du Soir
A travers cette carte blanche, vingt-cinq spécialistes académiques de droit constitutionnel tirent la sonnette d’alarme sur la pratique gouvernementale en période de crise sanitaire : l’adoption d’arrêtés ministériels simples restreignant les droits fondamentaux est anticonstitutionnelle. Le procédé législatif du gouvernement omet la place fondamentale qui revient au Parlement, garant d’un débat ouvert et public. La carte blanche examine également la position du Conseil d’Etat, saisi de recours sur la législation corona : il n’a suspendu que dans un seul cas et c’est hautement critiquable, selon les rédacteurs de la carte blanche.
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