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« A défaut de refinancer la justice, je pense que nous connaîtrons des reculs démocratiques épouvantables »

Michel Claise, juge d’instruction belge et essayiste s’exprime sur les antennes de la RTBF. Il revient sur les enjeux de la lutte contre la fraude fiscale en Belgique. Cette fraude coûterait à chaque citoyen européen la somme de 2 000 euros par an.

Plusieurs pans de la justice financière sont évoqués : manque de transparence, incurie des services de police spécialisés, etc.

Plus d’informations sur le site de la RTBF

Essai sur la criminalité financière. Le club des Cassandre.

Michel Claise, ancien avocat et actuel juge d’instruction en matière financière a écrit un essai sur la criminalité financière au niveau belge et international. De la fraude fiscale à la corruption, le juge Claise dresse un catalogue non-exhaustif de plusieurs infractions liées à cette criminalité particulière. Cet ouvrage alerte les citoyens et les citoyennes sur les problèmes engendrés par cette délinquance et le coût certain qu’elle représente pour les communs (service publique, démocratie, etc.). Chiffres sourcés à l’appui, nous y apprenons que la délinquance financière représente un manque à gagner très important. Pour exemple, « selon la banque mondiale, la corruption représente 5 % du PIB mondial (2600 milliards de dollars US), plus de mille milliards de dollars étant versés chaque année en pots-de-vin » (p.52). Enfin, l’auteur nous partage une série de propositions pour lutter efficacement contre cette « métastase » : renforcement des effectifs humains, réinstauration d’un secrétaire d’Etat à la fraude fiscale (supprimé sous cette législature) ou encore réforme de certains pans de la procédure pénale.

Pour plus d’informations :

-Vidéo YouTube explicative sur les « 7 marches » de la criminalité financière.

-4 émissions de France culture sur la criminalité financièr.

Transaction pénale

Nous avons appris le 6 août 2019 que l’entreprise HSBC avait payé la somme de près de 300 millions d’EURO à l’Etat belge par un mécanisme appelé « transaction pénale ». Mais, au fond, de quoi cette transaction est-elle le nom ? La transaction pénale est une procédure qui permet au ministère public de proposer à l’auteur d’une infraction, moyennant le respect de plusieurs conditions, d’éteindre les poursuites dont il fait l’objet moyennant le paiement d’une somme d’argent à l’Etat. Cette alternative au procès présente effectivement plusieurs avantages : indemnisation des victimes facilitée, désengorgement des tribunaux, rentrée certaine d’argent pour l’Etat, etc. Néanmoins, elle comporte d’autres aspects négatifs moins traités par l’article. Michel Claise en aborde certains dans son ouvrage sur la criminalité financière : loi « injuste » basée sur la fortune personnelle, aucune reconnaissance de culpabilité (pas de casier judiciaire) ou encore aucune obligation de vérifier l’origine des fonds versés à l’Etat.

Les informations sur le site de la RTBf

Voici le positionnement de l’ASM en 2016 à ce sujet dans La Libre Belgique

« Il existe deux types d’échecs » (Michel Claise)

Portrait personnel du juge d’instruction Michel Claise.

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