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Parlement

« La rapidité avec laquelle on porte atteinte à nos droits fondamentaux est tout sauf rassurante »

Le premier ministre déclarait, pour justifier la prolongation par arrêté ministériel des mesures sanitaires : « à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ». Nous lui répondons : 10 mois après le premier confinement, on n’est plus dans une situation urgente et imprévisible, mais bien structurelle et planifiée. C’est justement parce que les atteintes aux libertés sont fortes, qu’elles doivent être encadrées, strictement, de toutes les garanties procédurales et démocratiques. La « situation exceptionnelle » appelle un surcroît de démocratie, plutôt que l’éviction du débat parlementaire.

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Le texte « débats/opinions » dans la Libre Belgique

Légiférer (ou exécuter ?) en temps de pandémie

Au-delà de la légitimité des mesures « exceptionnelles » mises en place dans le cadre de la lutte contre la COVID 19, il doit aussi être question de leur légalité. A cet égard, certain.e.s voix s’élèvent pour dénoncer ce qui ressemble à des manquements aux principes fondateurs de nos démocraties. C’est l’occasion, une nouvelle fois, de s’interroger sur la manière de légiférer face à l’urgence, sur la place des différents pouvoirs, et peut-être enfin (ré-)affirmer nos fondamentaux.

Lire l’article sur le site de la RTBf

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