Frank Vandenbroucke : sauveur de la Santé et saboteur de l’Etat de droit ? Opinion de F. DEHOUSSE

Dommage collatéral de la crise sanitaire ou aveu de catastrophe, la crise sanitaire aura, bel et bien, fait une victime majeure : l’Etat de droit.

En effet, alors que la séparation des Pouvoirs incarne le socle de tout Etat de droit, certains politiques s’adonnent dangereusement, depuis le début de la crise sanitaire, à remettre implicitement ou explicitement en question cette séparation : non-respect d’une décision de justice, violation de principes constitutionnels, commentaire public de l’opportunité d’une décision de justice, etc.

La séparation des pouvoirs incarne la seule garantie pour le citoyen du respect de ses droits et libertés publiques ainsi que la garantie que l’Etat fonctionne démocratiquement excluant, par voie de conséquence, toute concentration arbitraire des pouvoirs.

Voir l’article sur le site du Soir

Assurer une base légale solide pour gérer la période actuelle, oui ! Imposer à la hâte et sans recul un cadre pour la gestion de futures crises, non !

Face à l’actuelle crise sanitaire, la Chambre des représentants entend adopter une loi pandémie, supposée encadrer ladite crise. Depuis quelques semaines, les décisions juridiques condamnant l’Etat belge à doter ses différentes mesures d’une base légale solide se font de plus en plus nombreuses rappelant que l’Etat de droit n’est pas une argutie juridique.

En effet, le Parlement se doit de faire sien ce qui lui revient en tant que Pouvoir constitué : susciter, produire et encourager – contradictoirement majorité/opposition – le débat démocratique afin de ne faire sombrer l’Etat dans l’obscurantisme sécuritaire et l’insécurité juridique. La Chambre doit prêter attention à ne pas devenir un organe législatif instrumentalisé, d’entérinement d’un exécutif hégémonique.

En outre, la loi pandémie ne peut être adoptée au pas de charge par des réponses simples à des problèmes complexes, sans prendre le temps de la réflexion et de l’intelligence de recueillir l’avis de la société civile.

Voir l’article sur le site de La Libre

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