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Rendre compte de l’action policière : (une affaire de droit) fondamental ?

Un récent jugement intervenu dans une affaire portant sur des faits qui se sont déroulés en marge de manifestations contre le CETA, en 2015 permet de revenir sur la question des droits des citoyen.ne.s face à la force policière, qui n’est certainement pas nouvelle. Entre atteintes au droit à l’image, à la réputation ou à la vie privée des policier.e.s et liberté d’expression et d’information des citoyen.ne.s et de la presse, elle fait l’objet de vives controverses dans un contexte où les (images de ) violences policières se multiplient et les terrains sur lesquels elles s’exercent se diversifient.

Voir l’article sur le site de la RTBf

Pour en savoir plus sur les récents développements sur ces questions en France voir un article du Monde et pour une perspective plus globale

Les magistrats consacrés dans leur devoir de s’exprimer

L’ASM se réjouit de la récente décision rendue en appel concernant un blâme porté à l’encontre du parquetier Thomas Descamps, suite à la publication d’une carte blanche dans Le Soir du 30 janvier 2019. Ce magistrat avait notamment critiqué la proposition de suppression du juge d’instruction et l’impossibilité pour le Ministère public d’exercer cette tâche, étant structurellement dépendant du Ministre de la justice.

Cette décision d’une instance belge s’inscrit résolument dans la protection octroyée par la Cour européenne des droits de l’homme aux magistrats qui s’expriment, par devoir, sur les dysfonctionnements de notre institution judiciaire.

Nous saluons cette décision en rappelant que, depuis ses origines, l’ASM s’est battue pour la reconnaissance de la libre expression des magistrats.

Pour en savoir davantage consultez le site du Soir

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