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ASM- Amendes Pénales

La justice n’a pas recouvré 1 milliard d’EURO d’amendes pénales.

Le problème n’est pas récent et trouve sa source dans plusieurs causes diverses. Néanmoins, le montant est interpellant. Pour pallier cette difficulté, une loi a été adoptée le 11 février 2014 qui permet à chaque parquet et chaque auditorat de disposer d’un magistrat spécifiquement chargé de l’exécution des peines.  Problème, aucun effectif supplémentaire n’a été prévu. Le problème reste donc tout entier.

ASM- amendes pénales

Lien vers l’article de l’Echo

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