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Procès fictif le 19 mars 2025

Les inscriptions sont clôturées. Merci de votre compréhension.

 

Ce 19 mars 2025, à l’occasion des 10 ans de l’alerte lancée en 2015 par l’ensemble du monde judiciaire, la justice et l’État belge auront à répondre des accusations portées à leur encontre par Monsieur le Procureur du Roi à savoir : 

 

pour la première

  • Dysfonctionnements divers, irrespect du délai raisonnable et discriminations dans le traitement des justiciables 

pour le second

  • Violation de l’État de droit et restrictions budgétaires abusives  

Participeront à ce procès devant un jury populaire :

Le procureur : Me Jean-Pierre Buyle, ancien bâtonnier de Bruxelles et ancien président d’Avocats.be

La justice : Me Audrey Lackner, défendue par l’ancien Premier président de la Cour de cassation Jean de Codt 

L’État belge : Me Jacques Englebert, défendu par Me Nathalie Gallant 

La Présidente : Madame la Première présidente de la cour d’appel de Bruxelles Laurence Massart  

Les témoins : 

Monsieur le procureur du Roi de Bruxelles Julien Moinil, 

Me Nathalie Penning,  

Monsieur le professeur Bruno Colmant 

Koen Gens (sous réserve) ou Béatrice Delvaux 

 

Quand ? Le 19 mars à 19h30 

Où ? Auditoire Janson – ULB – Avenue F.D. Roosevelt 48 1050 Bruxelles

Entrée gratuite.

Apéro de l’ASM « Avons-nous une justice de classe ? » le 16 mai à Mons

Le nouvel « Apéro de l’ASM » a eu lieu le jeudi 16 mai à Mons avec la collaboration du Jeune Barreau et a traité du thème « Avons-nous une justice de classe ? ».

En première partie de soirée, les orateurs ont été passionnants, et lors de la seconde partie de la soirée. l’ambiance fut festive sous les lampions de la terrasse.

Vous trouverez quelques photos de l’événement ci-dessous.

Pologne : l’élite des juges descend dans la rue

Début juillet, une loi polonaise de réforme de la justice est entrée en vigueur. Cette loi met à la retraite plusieurs dizaines de magistrats avant la fin de leur mandat de 6 ans pourtant prévu par la Constitution polonaise. Le Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ/ENCJ) a rédigé un communiqué où il apporte son soutien inconditionnel aux 27 juges polonais.e.s. De rajouter qu’Il « est impératif que les gouvernements respectent l’indépendance de la justice. Un système démocratique, basé sur la primauté du droit, ne peut fonctionner correctement que si l’indépendance des juges est sauvegardée. De plus, l’indépendance de la justice est extrêmement importante pour le maintien et le renforcement de la confiance mutuelle entre les autorités judiciaires au sein de l’UE. L’indépendance de la justice joue également un rôle central et indispensable pour assurer le respect des lois de l’UE (traduction CSJ) ». L’ASM, évidemment inquiet de cette situation, se joint au RECJ pour apporter tout son soutien à ces juges et également, à « Mme Malgorzata Gersdorf, entrée mardi en résistance ouverte contre le pouvoir politique, en refusant de prendre sa retraite comme le veut la réforme menée par les conservateurs du parti majoritaire Droit et Justice (PiS) ».

Des juges pensionnés reviennent travailler : « La situation du pouvoir judiciaire n’a jamais été aussi dramatique »

Interview de Thierry Marchandise, membre de l’ASM sur le manque criant de magistrat.e.s en Belgique : « Je pense qu’à l’âge que j’ai et avec 40, 45 ans dans la magistrature je pense que la situation du pouvoir judiciaire n’a jamais été aussi dramatique qu’aujourd’hui. Non seulement, il manque des magistrats dans pas mal de juridictions, je pense au Luxembourg où il manque la moitié du parquet mais aussi dans les fonctions administratives ». Une situation qui a des répercussion sur les citoyens, selon le juge retraité : « Cela crée un terrible problème parce que la justice fonctionne moins bien et si la justice fonctionne moins bien, excusez-moi d’employer les grands mots mais la démocratie est tout de même en difficulté ». Pour compléter cette interview, nous rappelons que le Ministre de la justice a, le 22 mars 2018, sur le plateau de la rtbf, dit qu’il ne croyait plus au cadre fixé par la loi… L’ASM s’inquiète que de tels propos puissent être tenus par un membre de l’exécutif en violation de la loi.

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