skip to Main Content
ASM-Jean De Codt

Une menace systémique pèse sur l’indépendance de la justice.

Jean de Codt s’est exprimé dans la Libre du 28 novembre sur les problèmes récurrents touchant notre système judiciaire (retard dans la publication des cadres, factures impayées, etc.). Le premier Président de la Cour de cassation avait déjà exprimé son inquiétude face à la situation de la justice. Souvenez-vous, il avait parlé en 2016 d’une Belgique proche de « l’Etat voyou ».  La question du traitement de ce genre de sujet par un magistrat est intéressante. Certains commentateurs estiment en effet qu’un juge s’exprimant sur le dysfonctionnement de son institution, sortirait de son devoir de réserve. Il n’en est rien. La Cour européenne des droits de l’homme abonde même en sens inverse. Dans ses arrêts Guja c. Moldova et Koudechkina c. Russie, la Cour conclut que « les devoirs de confidentialité et de réserve peuvent (…) céder devant la nécessité et l’intérêt majeur, en démocratie, de révéler les atteintes portées au bien commun et aux libertés » pour reprendre l’analyse faite de ces arrêts par Manuela Cadelli.

ASM-Jean de Codt

Lien vers le site de La Libre

Back To Top