Cette semaine, nous avons appris que le gouvernement belge avait, en toute connaissance de cause, choisi d’enfreindre une décision judiciaire, à savoir l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles, statuant en référé, du 3 octobre 2023 relatif à l’interdiction temporaire de transfert de S. Abdeslam vers la France.
Sans prendre position sur le fond de l’affaire, l’ASM fait part de sa grande préoccupation quant à la multiplication du non-respect des décisions judiciaires par l’Etat belge. Ces violations mènent non seulement à une érosion de l’Etat de droit mais risquent également de légitimer l’illégalité, entraînant des conséquences profondes pour la société et la démocratie.
La légitimation de l’illégalité survient lorsque des actions contraires aux principes de l’État de droit sont perçues comme normales ou acceptables. Ce phénomène est d’autant plus préoccupant qu’il normalise des pratiques qui affaiblissent la séparation des pouvoirs, sapent l’indépendance de la justice, et mettent en péril les droits fondamentaux.
La légitimité de nos institutions repose sur leur capacité à faire respecter les décisions judiciaires et aucune justification quelle qu’elle soit ne peut autoriser le gouvernement à court-circuiter l’exécution des décisions judiciaires qu’il a voulues exécutoire d’office en 2015, sauf à rendre inopérant l’exercice de recours judiciaires reconnus et admis par le droit national et supranational.
