indépendance de la justice – Le site de l'ASM

La réforme de la Cour suprême en Pologne enfreint le droit de l’UE, pour l’avocat général de la CJUE

La Pologne a encore été épinglée récemment par la Commission européenne pour un nouveau régime disciplinaire. Celui-ci s’inscrit dans un mouvement de fond de soumission du pouvoir judiciaire au monde politique. L’avocat général de la Cour de justice , s’est exprimé sur la réforme de la Cour suprême débutée en juillet 2018. Selon lui, l’abaissement de l’âge de départ des juges à 65 ans est contraire aux garanties d’indépendance de la justice. La décision de la haute juridiction est attendue dans quelques semaines. Pour un récapitulatif du cas de la Pologne : https://www.lemonde.fr/international/article/2019/04/03/l-union-europeenne-engage-une-nouvelle-procedure-d-infraction-contre-varsovie_5445249_3210.html

Pour plus d’infos voir le site de la RTBf

affiche colloque indépendance de la justice

Colloque : « L’indépendance de la justice et l’accès au juge européen. Le cas de la Turquie »

Le 26 novembre 2018 de 16h30 à 20h30, l’ASM organise, en partenariat avec l’IEE de l’ULB, l’UCLouvain-St Louis Bruxelles et de nombreuses associations, un colloque consacré à l’indépendance de la justice, et la situation de la Turquie en particulier.

Programme :

16 h 30. Accueil des participants
16 h 45 – 16 h 55. Introduction des travaux par Françoise Tulkens (Professeure émérite à l’UCLouvain, ancienne Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme) et Emmanuelle Bribosia (Professeure à l’Université libre de Bruxelles)
17 h 00 – 17 h 20. Le droit à un tribunal indépendant : sources et portée par Sébastien Van Drooghenbroeck (Professeur à l’USL-B, Assesseur au Conseil d’État) et Cecilia Rizcallah (doctorante FNRS à l’ULB et l’USL-B)
17 h 25 – 18 h 00. Réactions : Avec les interventions de Jean de Codt (Premier Président de la Cour de cassation de Belgique), et Frédéric Krenc (Avocat, Chargé de cours à l’UCLouvain et à l’USL-B)

18 h 10 – 18 h 40. The (in)dependence of the Judiciary in Turkey by Dr. Esra Demir-Gürsel, Visiting postdoctoral researcher, Freie Universität Berlin, Faculty of Law
17 h 45 – 19 h 25. Réactions : Avec l’intervention de Jenny Vanderlinden, Coordinatrice Turquie, Amnesty International Belgique Francophone

19 h 30 – 20 h 00. Het subsidiariteitsbeginsel in tijden van democratische achteruitgang : een uitdaging voor het Europese Hof voor de Rechten van de Mens door Eva Brems (Gewoon Hoogleraar, Human Rights Centre, Universiteit Gent)

Uitstel van executie of tijd voor bezinning ? De ontvankelijkheidsvereiste van de uitputting van interne rechtsmiddelen in de context van systemische mensenrechtenschendingen door Eline Kindt (Vrijwillig postdoctoraal medewerster, Human Rights Centre, Universiteit Gent)

20 h 05 – 20 h 30. Réactions : Avec les interventions de Vincent Berger (Avocat au Barreau de Paris, ancien jurisconsulte à la Cour européenne des droits de l’Homme) et Stéphanie Grisard (Co-agente du Gouvernement belge devant la Cour européenne des droits de l’Homme)

20 h 30 Réception de clôture

A l’Université Saint-Louis (Auditoire 100), rue du Marais, 109, 1000 Bruxelles

Langues : Français – Néerlandais – Anglais

Inscriptions (gratuites mais obligatoires)

Soir Première. CQFD : Thierry Marchandise

Interview de Thierry Marchandise, administrateur de l’Association Syndicale des Magistrats, qui s’exprime au terme d’une riche carrière de plus de 45 ans dans la magistrature. L’indépendance du pouvoir judiciaire, l’insuffisance de moyens, les qualités requises du magistrat, le rôle du CSJ, la situation des prisons, sont autant de point abordés.