Skip to content

Crise d’accueil : mort de l’état de droit

Ce 1er décembre 2022 des avocats bruxellois ont organisé un rassemblement devant le cabinet du Ministre de la Justice. L’ ASM a été invitée à prendre la parole, ce qu’elle a fait étant donné la gravité de la situation et, en particulier, l’inexécution constante et massive des décisions de justice, pourtant exécutoires.

Vous trouverez l’intervention de notre présidente Marie Messiaen ici.

Et voici la vidéo réalisée par les avocats : https://we.tl/t-96upXai6V8.

Les demandes d’asile en Belgique ne cessent de croître

Depuis plus d’un an et demi, les demandes d’asile en Belgique ne cessent de croître. Outre cette augmentation continue, un nouveau phénomène est en croissance : la migration secondaire, ce qui désigne les flux migratoires à l’intérieur de l’union européenne. Depuis le début de l’année, un demandeur d’asile sur deux qui arrive en Belgique est déjà enregistré dans un autre pays européen, et certains ont même déjà obtenu un statut ailleurs en Europe (une décision de refus par exemple). Selon le règlement Dublin, ce n’est pas à la Belgique de leur fournir une place dans son réseau déjà surchargé, rappelle le commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, Dirk Van den Bulck.

Pourquoi Fedasil ne verse pas d’astreintes malgré les nombreuses condamnations pour défaut d’accueil ? Fedasil a été condamné deux fois. La seconde fois l’agence a contesté la décision de doubler le montant des astreintes et a décidé de porter l’affaire en appel, estimant faire le maximum compte tenu de ses moyens. Désormais le dossier est devant le juge des saisies.

Voir les deux articles de Tom Guillaume dans La Libre 02/08/2022 et plus tard le même jour La libre 02/08/2022

 

Back To Top