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« La sauvegarde de l’Etat de droit, notre aventure à tous »

Alors que la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement fédéral est décriée par l’ensemble du monde judiciaire et académique, Eric Gillet, avocat au barreau de Bruxelles et Président de RCN Justice et démocratie, retrace la lente descente aux enfers que la justice subit depuis une vingtaine d’années.

De la vertu à la digitalisation et au néolibéralisme, la Justice en tant que Pouvoir constitué et garant de la démocratie se voit, presque traditionnellement, réserver un sort funeste pliant sous les armes de l’austérité politique et économique. La pandémie assène à la justice un coup de plus, apportant son lot d’idées novatrices : supprimer l’audience, augmenter le recours à la procédure écrite…

Consultez l’article : partie I et partie II

« Une forme de prise d’otage des juges par le pouvoir politique »

Face au lourd silence du Parlement depuis le début de la crise sanitaire, le Professeur et constitutionnaliste Marc Verdussen (UCLouvain) revient sur la nécessité et l’urgence de recourir à l’adoption d’une « Loi COVID » résultant d’un débat et d’une délibération démocratique au sein du Parlement afin de respecter les prérequis de tout Etat de droit. En outre, le constitutionnaliste souligne que l’esprit de la loi de 2007 – servant de fondements légaux aux arrêtés ministériels adoptés en réponse à la crise sanitaire – concerne tout événement limité dans le temps, ce qui ne peut se rapporter à l’actuelle crise sanitaire que traverse la Belgique depuis mars 2020. La validation par les juges d’un Conseil d’état saisi dans l’urgence sert d’alibi au gouvernement, et ne peut masquer la réelle fragilité de la base juridique de ces arrêtés. Il y a urgence à légiférer par le biais d’un texte stable, discuté par les représentants du peuple : le Parlement.

L’article sur le site du Soir

Liberté de circulation, bas les masques ?

Le masque est, depuis mars 2020, devenu un instrument dans la lutte contre la propagation du coronavirus. D’un usage restreint à certaines zones ou endroits dits à « haute fréquentation » jusqu’au port obligatoire et systématique, les masques ont fait couler beaucoup d’encre et suscité de nombreuses réactions, voire sanctions. Récemment, le Tribunal de police de Bruxelles a été amené à statuer sur le cas d’un homme poursuivi car il n’aurait pas respecté l’obligation du port du masque. Le Tribunal a refusé d’appliquer l’arrêté ministériel instaurant cette obligation, faisant usage du pouvoir conféré par l’article 159 de notre Constitution.

Cette disposition est libellée comme suit : « les Cours et Tribunaux n’appliqueront les arrêtés et règlements généraux, provinciaux et locaux, qu’autant qu’ils seront conformes aux lois ». Elle permet donc aux Cours et Tribunaux d’écarter l’application d’une norme réglementaire (tout acte administratif) qui serait contraire à une disposition supérieure. En l’espèce, le Tribunal a estimé que l’acte en question ne respectait pas deux des trois conditions cumulatives pour poser une restriction à la liberté de circulation, consacrée par l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

 

L’occasion de s’interroger sur les conditions auxquelles des restrictions peuvent être faites à nos libertés fondamentales mais aussi sur le rôle de rempart que la Justice peut (et doit) jouer.

Lire l’article complet sur le site de La Libre

Après l’impéritie sanitaire, l’imbécilité écologique ?

Avocat et ancien bâtonnier, Jean-Marie Dermagne souligne l’impériosité d’un changement profond de notre société et de son fonctionnement afin que cette dernière puisse répondre aux besoins juridiques , climatiques, économiques et sociaux que notre époque nous impose. Une opinion…tranchée.

Lire l’article sur le site du Vif

Crise sanitaire : les juges français au secours de l’Etat de droit

Au cours de la crise sanitaire, certains Etats ont pris prétexte du combat contre la pandémie pour adopter des mesures gravement attentatoires aux libertés fondamentales. La presse a fait état de dispositions prises en Hongrie ou en Pologne.  On a moins parlé de la situation en France, et notamment de la possibilité donnée de prolonger les détentions provisoires sans décision d’un juge. Sous le titre « l’honneur des juges », l’article ci-dessous retrace le combat des juges français pour la préservation de l’Etat de droit.

Voir l’article sur le site de Mediapart

Crise sanitaire : la Justice sous contrôle

La Ligue des droits humains s’inquiète des mesures prises par le gouvernement en matière de Justice lors de la crise sanitaire. Elle dénonce la mise au pas de la Justice par le pouvoir exécutif et l’absence de prise en considération des intérêts des justiciables.

Lire l’article complet sur le site du Vif

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