Colloque « Externalisation de la justice » en février 2025
L’ASM prépare un colloque sur « L’externalisation de la justice ». Il aura lieu en février 2025.
Vous trouverez tous les renseignements utiles pour l’inscription dans un avenir proche.
Colloque sur la définition, le contrôle et l’application de la politique criminelle – 12 mai 2022 – en collaboration avec la LDH
La LDH et l’ASM ont pris l’initiative d’organiser une journée d’études dont l’objet porte sur la définition, le contrôle et l’application de la politique criminelle. Ce colloque se déroulera en deux temps : une matinée consacrée à la présentation générale de la manière dont est définie et contrôlée la politique criminelle en Belgique, sous les angles historique, juridique et criminologique ; une après-midi analysant la question sous l’angle de problématiques spécifiques, à savoir celles de la lutte contre le covid, du droit des étrangers et de la gestion des violences policières. En effet, si la lutte contre la récente pandémie, comme la lutte contre les stupéfiants, a mis en évidence l’importance de la place occupée par le Collège dans la définition et l’application de la politique criminelle, et les questions que cela soulève, les deux autres thématiques (droit des étrangers et violences policières) se caractérisent par l’absence de toute politique criminelle officielle.
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Colloque « gouvernement des juges – une accusation, une vertu et une analyse critique »
Le 10 octobre 2019 de 9h à 17h, l’ASM et l’Unité de droit judiciaire de l’ULB organisent un colloque consacré au
gouvernement des juges, à l’occasion du 40e anniversaire de l’ASM.
Le prix d’entrée (comprenant le lunch, et l’ouvrage édité par Anthémis) s’élève à 130 €.
L’inscription à la formation est prise en charge par l’IFJ, pour les magistrats et stagiaires judiciaires.
Avocats.be octroie 6 points de formation permanente.
Inscriptions : asm@asm-be.be
Le concept de Gouvernement des juges accompagne de longue date l’action de la Justice pour reprocher aux acteurs du monde judiciaire, lorsqu’ils contraignent ou contrarient les autres pouvoirs constitués, l’orgueilleuse ambition de s’ériger en Législateur et de violer le principe de la séparation des pouvoirs.
Le soupçon est actuellement aggravé par un certain discours populiste qui dénonce en substance et singulièrement en droit pénal et en droit des étrangers, le juridisme droits-de-l’hommiste des acteurs – non élus – du monde judiciaire en les désignant comme ennemi des peuples.
La critique est formellement contestée par certains constitutionnalistes qui décrivent au contraire le pouvoir judiciaire comme un acteur institutionnel habile, par la vertueuse disputatio qu’il impose aux gouvernants, à approfondir par le Droit, le jeu démocratique entre les élections, au seul service des gouvernés. Les cours constitutionnelles ne sont-elles pas en première ligne pour jouer ce rôle essentiel ? Et en ont-elles tous les moyens ?
Et face à cette hubris prétendue des juges, leur recadrage s’imposerait-il ? Ne convient-il pas de les gouverner à nouveau ? Cette question se pose aussi tant l’on assiste actuellement à une véritable reprise en main de la sphère judiciaire par le pouvoir politique en Europe, que ce soit au travers de cures d’austérité imposées au mépris des objectifs d’efficacité et d’indépendance de la Justice, ou de véritables réformes visant à reconstituer un lien organique entre ses acteurs et les gouvernants, en termes de nominations par exemple. L’exemple de la Turquie est paroxystique mais il doit être examiné car il révèle une tendance lourde qui marque désormais, certes à des degrés divers, les relations entre Justice et Politique.
Les différents constats qui précèdent ne doivent toutefois pas évincer la nécessaire analyse critique de l’office du juge que proposent certains sociologues et qui doit nécessairement interpeller. La justice, spécialement pénale, ne constitue-t-elle pas systémiquement un formidable outil de gouvernement des masses au seul service de l’ordre établi et des puissances en place ? D’ailleurs, les avocats n’ont-ils pas régulièrement l’occasion de nourrir un avis sévère sur cette question tant le travail des juges serait souvent très en deçà du besoin de justice de chaque justiciable que Simone Weil décrivait comme « ineffaçable au cœur de l’homme » ?
Face aux tensions produites par ces différents récits, quel est alors le rôle du New Management Public appliqué à la Justice ? A-t-il renforcé ou contrarié cette fonction particulière exercée au service d’une démocratie pérenne ou au contraire validé une justice docile, plus expéditive et peu soucieuse de créativité et d’humanisme ?
A l’occasion des 40 ans de l’Association syndicale des magistrats, son conseil d’administration et l’Unité de droit judiciaire de l’ULB ont voulu affronter, au vu de son actualité et de son caractère essentiel dans l’équilibre démocratique, ce reproche constant du Gouvernement des juges et tenter d’en proposer un élargissement, un approfondissement et une analyse critique. Fidèle à la doctrine de questionnement de l’ASM, la critique du fonctionnement non démocratique de la justice du fait même des juges n’a pas été évincée.
Colloque : « le droit, marchandise ou bien commun ? »
Le 16 mai dernier, l’ASM a co-organisé, avec le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques de l’Université Saint-Louis, un colloque consacré aux nouveaux modes de production du droit, tiraillé entre les lois du marché, d’une part, et une réappropriation par la société civile, d’autre part. La journée a été riche en enseignements et les croisements entre les différentes interventions, qu’on n’imaginait pas a priori se juxtaposer au cours d’une même journée, ont permis de donner un éclairage nouveau et percutant sur notre société actuelle. L’ensemble des exposés peuvent être réécoutés gratuitement, en attendant la sortie de l’ouvrage, aux éditions Anthémis, à l’automne prochain.
Le colloque en vidéo sur You tube
Colloque : le droit, marchandise ou bien commun ? Luttes, pratiques et stratégies juridiques
Le 16 mai 2019 de 8h45 à 17h, l’ASM et le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques de l’Université Saint-Louis organisent un colloque consacré aux
« nouveaux modes de production du droit »
à l’Université St-Louis à Bruxelles.
Le prix d’entrée (comprenant le lunch, et l’ouvrage édité par Anthémis) s’élève à 130 €.
L’inscription à la formation est prise en charge par l’IFJ, pour les magistrats et stagiaires judiciaires.
Avocats.be octroie 6 points de formation permanente.
L’entrée est gratuite pour les étudiants et le personnel académique.
Inscriptions : asm@asm-be.be
De la « loi climat » au CETA, du Luxleaks aux procès des « zadistes », les luttes, pratiques et stratégies juridiques empruntent aujourd’hui des formes nouvelles, qui reposent sur des conceptions diamétralement opposées du statut et du rôle du droit lui-même.
D’un côté, le droit semble réduit aux règles qui le composent, lesquelles apparaissent comme autant de marchandises susceptibles d’être négociées, captées, achetées, vendues, automatisées ou mises en concurrence.
Colloque : « L’indépendance de la justice et l’accès au juge européen. Le cas de la Turquie »
Le 26 novembre 2018 de 16h30 à 20h30, l’ASM organise, en partenariat avec l’IEE de l’ULB, l’UCLouvain-St Louis Bruxelles et de nombreuses associations, un colloque consacré à l’indépendance de la justice, et la situation de la Turquie en particulier.
Programme :
16 h 30. Accueil des participants
16 h 45 – 16 h 55. Introduction des travaux par Françoise Tulkens (Professeure émérite à l’UCLouvain, ancienne Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme) et Emmanuelle Bribosia (Professeure à l’Université libre de Bruxelles)
17 h 00 – 17 h 20. Le droit à un tribunal indépendant : sources et portée par Sébastien Van Drooghenbroeck (Professeur à l’USL-B, Assesseur au Conseil d’État) et Cecilia Rizcallah (doctorante FNRS à l’ULB et l’USL-B)
17 h 25 – 18 h 00. Réactions : Avec les interventions de Jean de Codt (Premier Président de la Cour de cassation de Belgique), et Frédéric Krenc (Avocat, Chargé de cours à l’UCLouvain et à l’USL-B)
18 h 10 – 18 h 40. The (in)dependence of the Judiciary in Turkey by Dr. Esra Demir-Gürsel, Visiting postdoctoral researcher, Freie Universität Berlin, Faculty of Law
17 h 45 – 19 h 25. Réactions : Avec l’intervention de Jenny Vanderlinden, Coordinatrice Turquie, Amnesty International Belgique Francophone
19 h 30 – 20 h 00. Het subsidiariteitsbeginsel in tijden van democratische achteruitgang : een uitdaging voor het Europese Hof voor de Rechten van de Mens door Eva Brems (Gewoon Hoogleraar, Human Rights Centre, Universiteit Gent)
Uitstel van executie of tijd voor bezinning ? De ontvankelijkheidsvereiste van de uitputting van interne rechtsmiddelen in de context van systemische mensenrechtenschendingen door Eline Kindt (Vrijwillig postdoctoraal medewerster, Human Rights Centre, Universiteit Gent)
20 h 05 – 20 h 30. Réactions : Avec les interventions de Vincent Berger (Avocat au Barreau de Paris, ancien jurisconsulte à la Cour européenne des droits de l’Homme) et Stéphanie Grisard (Co-agente du Gouvernement belge devant la Cour européenne des droits de l’Homme)
20 h 30 Réception de clôture
A l’Université Saint-Louis (Auditoire 100), rue du Marais, 109, 1000 Bruxelles
Langues : Français – Néerlandais – Anglais
Inscriptions (gratuites mais obligatoires)