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Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires

Fin décembre, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, a adopté le premier texte européen énonçant des principes éthiques relatifs à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires. Consciente que l’IA représente « des bénéfices escomptables lorsqu’elle est/sera utilisée pleinement au service de l’efficacité et de la qualité de la justice », la Commission subordonne son usage à plusieurs principes (respect des droits fondamentaux, non-discrimination, qualité et sécurité, transparence, neutralité et intégrité intellectuelle et maîtrise par l’utilisateur).

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Voici le lien vers la CEPEJ

Voici des liens utiles pour comprendre les véritables enjeux de l’intelligence artificielle,  parfois éloignés des films de sciences-fiction :

– Intelligence artificielle et intelligence naturelle sur radio.amicus

– « La justice aux mains des machines ? »- Antoine Garapon à la MSH-ULB

 

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La justice du futur : justice prédictive et intelligence artificielle

La commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié « sa 16ème Lettre d’information consacrée à : « (la) Justice prédictive et (à la) intelligence artificielle (IA) ». L’intelligence artificielle dans le domaine de la justice est au cœur des débats dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe. La lettre d’information donne un aperçu de certaines applications de l’IA dans le domaine de la justice et décrit quelques-uns des défis et des enjeux qui se posent aux décideurs publics.
A ce sujet, l’ASM a participé activement au colloque du 8 juin 2018 organisé par la Fondation universitaire de Bruxelles. En substance, l’intelligence artificielle et la justice prédictive sont envisagées comme des réalités plus ou moins proches ne relevant plus de la science-fiction.
Ces technologies sont prometteuses dans plusieurs domaines du droit. Pour autant, de nombreuses questions se posent sur différents aspects : la place et le rôle du juge ; la neutralité des algorithmes ; le respect des droits fondamentaux, etc.  Bien que beaucoup d’obstacles semblent se dresser devant une utilisation concrète et généralisée de ces outils, il n’est pas impossible que, dans certaines situations, la justice puisse y avoir recours.
En effet, selon une certaine jurisprudence de la CEDH, une telle utilisation pourrait être possible, moyennant un recours aisé possible devant un juge humain. Mais là encore, des inconnues demeurent dont la plus importante, pour paraphraser Dominique Mougenot, « le justiciable est-il prêt à se faire juger, immédiatement, par un robot ou préférera-t-il la décision, dans quelques mois/quelques années d’un juge humain ? »

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Lien vers le site de la CEPEJ

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