Face aux mesures liberticides adoptées par le gouvernement en réponse à l’actuelle crise sanitaire, l’Ordre des avocats à la Cour de cassation, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (Avocats.be), et l’Ordre des barreaux flamands (OVB) alarment le Parlement et l’opinion publique de l’érosion de l’Etat de droit depuis le début de la crise sanitaire.
La carte blanche sur le site du Soir
Avocat et ancien bâtonnier, Jean-Marie Dermagne souligne l’impériosité d’un changement profond de notre société et de son fonctionnement afin que cette dernière puisse répondre aux besoins juridiques , climatiques, économiques et sociaux que notre époque nous impose. Une opinion…tranchée.
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A travers cette carte blanche, vingt-cinq spécialistes académiques de droit constitutionnel tirent la sonnette d’alarme sur la pratique gouvernementale en période de crise sanitaire : l’adoption d’arrêtés ministériels simples restreignant les droits fondamentaux est anticonstitutionnelle. Le procédé législatif du gouvernement omet la place fondamentale qui revient au Parlement, garant d’un débat ouvert et public. La carte blanche examine également la position du Conseil d’Etat, saisi de recours sur la législation corona : il n’a suspendu que dans un seul cas et c’est hautement critiquable, selon les rédacteurs de la carte blanche.
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Notre carte blanche sur le site du Soir
Le 20 décembre, la Cour suprême des Pays-Bas a rendu une décision historique dans un conflit opposant la Fondation Urgenda à l’Etat néerlandais sur la question climatique. La Cour suprême ordonne à l’Etat néerlandais de réduire les émissioons de C02 « d’au moins 25 % d’ici à la fin de 2020 par rapport aux niveaux de référence de 1990 ».
C’est la première fois que la plus haute instance judiciaire d’un pays, saisie par des citoyens, oblige un gouvernement à prendre des mesures pour le climat mettant en avant la responsabilité d’un Etat à protéger la santé et la vie de sa population. Cette décision influencera peut-être les juridictions de plusieurs pays où des actions judiciaires similaires ont été introduites par des citoyens, notamment en Belgique.
Elle galvanisera peut-être aussi la motivation de tous les citoyens qui se mobilisent partout dans le monde autour de la question climatique.
Elle rappelle enfin combien le rôle des juges est essentiel et croissant dans les domaines où la société civile n’arrive pas à se faire entendre, notamment lorsque les droits fondamentaux sont en cause.
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