Projet de loi « autonomie de gestion »

Les discussions politiques concernant une nouvelle loi relative à l’autonomie de gestion sont très avancées.

Sous couvert d’une mise en œuvre de la « loi-cadre » du 18 février 2014, c’est en réalité un changement de paradigme et une extrême centralisation qui est prévue, avec d’énormes pouvoirs octroyés aux Collèges et, en particulier, au Collège des cours et tribunaux qui pourra s’immiscer dans la désignation des juges d’instruction au sein des tribunaux de première instance. Les comités de direction sont réduits au rôle d' »exécutant » des « directives contraignantes » imposées par les Collèges.

Au gré de l’avancement du projet, nous avons rédigé des notes, avec des remarques constructives communiquées au monde politique. ( avis de mai 2023, avis de juin 2023 et avis de décembre 2023).

Pour tenter de freiner l’avancement de ce projet inacceptable, nous avons également lancé une pétition en ligne, qui a recueilli plus de 1.000 signatures ! https://www.petitionenligne.be/non_au_projet_de_loi_autonomie_de_gestion