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Pétition : Non au projet de loi « autonomie de gestion »

Les discussions politiques concernant une nouvelle loi relative à l’autonomie de gestion sont très avancées.

Sous couvert d’une mise en œuvre de la « loi-cadre » du 18 février 2014, c’est en réalité un changement de paradigme et une extrême centralisation qui est prévue, avec d’énormes pouvoirs octroyés aux Collèges et, en particulier, au CCT, qui pourra s’immiscer dans la désignation des juges d’instruction au sein des TPI. Les comités de direction sont réduits au rôle d' »exécutant » des « directives contraignantes » imposées par les Collèges.

Pour tenter de freiner l’avancement de ce projet inacceptable, nous lançons une pétition en ligne : https://www.petitionenligne.be/non_au_projet_de_loi_autonomie_de_gestion

Voici notre note d’analyse.

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