Livres suggérés par l'ASM

Plusieurs ouvrages ont été publiés par l’ASM. Il s’agit généralement des actes de colloques organisés par l’association ou d’ouvrages publiés en collaboration avec certains de ses membres. Vous trouverez ci-dessous les références des livres les plus récents. Certains sont épuisés et ne sont plus commercialisés mais vous pourrez peut-être les trouver chez des bouquinistes.

2024

"Dessine-moi une justice défédéralisée": enjeux et perspectives d'une réforme de la justice belge

À quelques mois des élections fédérales et régionales de 2024, le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et l’Association syndicale des magistrats ont organisé une journée de réflexion sur le thème de la défédéralisation de la justice.

Ce sujet est délicat, parce que « politique », d’une actualité brûlante tout en étant assez flou, l’envergure et la nature des réformes – éventuellement – envisagées ne faisant, à ce stade, pas l’objet d’un débat public.

Convaincus qu’il est primordial de penser, en amont des négociations postélectorales, les conséquences d’un « détricotage » potentiel de la compétence régalienne par excellence qu’est la justice, les auteurs – issus du monde académique et judiciaire (avocats et magistrats) – exposent les enjeux, les avantages et les risques de différents modèles de défédéralisation de la justice.

Dans les différentes contributions qui constituent les actes du colloque, ils imaginent, au travers de leur expertise et de leur sensibilité, à quoi pourrait et devrait ressembler une justice défédéralisée, les lignes rouges à ne pas franchir, les éventuelles plus-values de certaines redistributions des compétences et les dangers de certaines autres…

Ce livre s’adresse à un large public : professionnels du droit, représentants du monde politique, étudiants et membres du corps académique, citoyens… La justice belge de demain nous concerne toutes et tous. 

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2022

La légitimité des élus et l'honneur des juges

Dans cet essai, l’autrice prend pour point de départ le constat de la disqualification et du rejet, voire de la haine des juges, du Droit et des droits de l’homme qui s’observe, depuis quelques années dans le débat public, partout en Occident, au prétexte de lutter contre le fameux « gouvernement des juges », non élus.

La thèse défendue vise à démontrer que la Shoah et les exactions du nazisme ont justifié, à partir de la Libération, une refondation à la fois démocratique et civilisationnelle qui a totalement redéfini l’équilibre des institutions et la compréhension des légitimités respectives des pouvoirs élus et de la justice étatique et internationale.

Les élus ont en effet officiellement perdu à cette occasion le monopole de la légitimité démocratique qu’ils revendiquent pourtant, à la faveur du populisme ambiant, de manière aussi absolue qu’anachronique. Les juges étant de leur côté expressément désignés, dans la même séquence historique, comme les gardiens de l’équilibre des institutions publiques, de la pérennité de l’État de droit, en somme des « promesses » définies en vue d’éviter à l’humanité la possibilité d’une redite de la tragédie nazie. Voilà, selon Manuela Cadelli, l’esprit et la lettre de toutes les conventions internationales qui ont suivi la Libération pour consacrer la reconnaissance de nombreux droits fondamentaux dont le respect – « l’héritage » – a été confié aux juges nationaux et internationaux.

Après avoir rappelé qu’elles sont toujours marquées par des croyances ou « dogmes » généralement reconnus comme tels par la société civile et les institutions, l’autrice procède à une analyse historique des relations entre les pouvoirs politiques et la justice étatique en France, en Allemagne et en Belgique, analyse qu’elle fait débuter à la Révolution française et qu’elle complète par une approche philosophique et politique essentiellement à partir de l’enseignement d’Emmanuel Kant et d’Hannah Arendt. Ceci l’amène in fine à poser le constat de la troublante similitude qui marque nos années ’20 et la séquence du début du xxe siècle qui a rendu possible le nazisme et la Shoah.  Elle démontre ainsi sur la base d’une argumentation solide, à la fois que le régime néolibéral est bien un « totalitarisme » selon les critères qui ont été définis par Hannah Arendt et qu’il emporte presque mécaniquement la disparition de l’État de droit tant il est incompatible avec le rôle dogmatique et anthropologique reconnu après 1945 au Droit et à la Justice.

Manuela Cadelli invite en conclusion les acteurs de justice à urgemment et véritablement entrer en « militance », à la fois dans l’espace public et dans les palais de justice, aux côtés des démocrates soucieux de voir respecter et restaurer les principes et valeurs de la refondation démocratique conçue et instaurée après 1945. Et à oser s’approprier la séquence de la Shoah pour la confronter aux agitateurs de division et de haine qui occupent les débats actuels.

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2020

A qui profite le droit? Le droit, marchandise et bien commun

De la « loi climat » au CETA, du Luxleaks au procès des « zadistes », les pratiques juridiques empruntent aujourd’hui des formes nouvelles, qui reposent sur des conceptions diamétralement opposées du statut et du rôle du droit lui-même.

D’un côté, le droit est vu comme une externalité dont il convient de se rendre maître et qui n’échappe pas aux ressorts fondamentaux du registre marchand. Le lobbying législatif, le dumping régulatoire, la mise en vente de normes techniques, la menace d’un recours aux tribunaux d’investissement constituent autant d’illustrations de cette approche marchande, qui s’infiltre jusque dans l’ethos de ses premiers acteurs : juges et avocats voient aujourd’hui leurs métiers transformés par des considérations managériales prônant l’efficience et la performance.

D’un autre côté, des pratiques émergent qui prétendent rendre le droit au « collectif ». Associations et militants se saisissent du registre juridique en vue d’influencer l’état du droit positif tantôt de l’intérieur, tantôt de l’extérieur du système. Loin d’être une marchandise tangible et appropriable, le droit est un « commun », un terrain de l’action politique, une réserve de sens diffuse dont les règles, toujours changeantes, de l’ordre établi n’épuiseront jamais la richesse et les potentialités.

L’ambition de cet ouvrage est de saisir ce double mouvement du droit d’aujourd’hui, et plus encore de demain.

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2018

Livre-Radicaliser la justice-Manuela Cadelli-Editions Samsa

Radicaliser la justice

Manuela Cadelli est juge et présidente de l’Association Syndicale des Magistrats ; elle publie ce printemps un essai intitulé « Radicaliser la justice » (éditions Samsa). Si vous souhaitez plus d’informations sur le livre. En voici un petit résumé :

« La justice est un levier de démocratie et un acteur politique d’importance. On lui reproche parfois d’être une institution prédatrice ou un instrument au service des dominants et on souligne actuellement l’assèchement de ses budgets qui l’empêche de fonctionner au service de tous.

Manuela Cadelli souhaite dépasser le cadre descriptif de l’analyse pour la hisser à un niveau normatif et démontrer que le pouvoir judiciaire peut et doit être un moteur d’émancipation, de respect des libertés et d’approfondissement de la démocratie.

L’auteure propose une grille de lecture qui consiste à distinguer le réel de l’institution et le récit qui l’a fondée. Il est en effet intéressant lorsqu’une institution est critiquée ou lorsqu’elle est en danger, de distinguer les promesses qu’elle porte, des réalités qu’elle révèle au moment de la réflexion.

Ces angles d’analyse sont envisagés dans les trois parties de cet essai. La première partie consiste en un rappel des fondamentaux et un examen des atteintes qui y sont portées depuis quelques années. La deuxième partie vise à décrire et analyser les deux tendances lourdes qui menacent la justice et au-delà la démocratie dans son ensemble à savoir le néolibéralisme et l’excroissance du pouvoir exécutif. La troisième partie définit une série de propositions pour véritablement radicaliser la justice par une modernisation qui à la fois la rende fidèle à ses fondamentaux, assure son intégration sociale et permette d’affronter les graves défis posés par notre modernité.

Face à la nécessité de ce projet social et démocratique, il ne faut nourrir ni scrupule, ni complexe. Voilà le propos et le combat. Manuela Cadelli en assume l’aspect hautement politique ».

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2017

ASM-Livre : Dire le droit et être compris

Dire le droit et être compris

Depuis plus de quinze ans, l’Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre le langage de la Justice plus compréhensible.
L’optique de l’ouvrage est la suivante : comment rédiger les actes judiciaires de façon à ce qu’ils soient compris par leur destinataire principal, le justiciable ?
Dans cette perspective, l’ouvrage s’appuie sur les lignes de force suivantes :
– dans la mesure du possible, privilégier le langage de la vie courante ;
– aider le lecteur à s’orienter dans l’acte judiciaire ;
– conserver la rigueur juridique.
L’ouvrage ne s’adresse pas qu’aux magistrats. Tous les acteurs du monde judiciaire sont concernés : avocats, greffiers, huissiers, notaires, experts, etc.

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La détention préventive : comment s'en sortir ?

En décembre 2015, l’ULB, l’ASM et le Syndicat des Avocats pour la Démocratie (SAD) ont organisé un colloque sur la détention préventive. A partir d’un diagnostic fondé sur la législation actuelle et des éléments de droit comparé, l’ouvrage questionne également les pratiques des magistrats et s’interroge sur les réformes possibles.

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ASM-Livre : La détention préventive : comment sans sortir ?

2016

ASM-Livre : La loi "pot-pourri II" : un recul de civilisation ?

La loi "pot-pourri II" : un recul de civilisation ?

Les années 2015 et 2016 ont été marquées par des réformes judiciaires de grande ampleur, entreprises par le ministre de la Justice. Baptisées « pot-pourri », ces réformes entendent toucher un large champ de matières, parmi lesquelles le droit pénal et de la procédure pénale au travers de la loi du 5 février 2016, dite « pot-pourri II ».
D’après les travaux parlementaires, cette loi « vise essentiellement à adapter le droit et procès pénal aux besoins de notre époque, de sorte que les procédures se déroulent plus rapidement et efficacement, sans compromettre pour autant la qualité avec laquelle la justice est administrée ou les droits de la défense ». Au vu du texte publié au Moniteur belge du 19 février 2016, cet objectif peut-il être considéré comme atteint ? À quoi les acteurs de la justice et les justiciables seront-ils confrontés ? N’assisterons-nous pas in fine à un recul de civilisation ?

De nombreux spécialistes ont collaboré à cet ouvrage, sous la direction de Manuela Cadelli.

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Le Conseil supérieur de la Justice : stop ou encore ?

Quel avenir pour le Conseil supérieur de la Justice ?
Le 4 mars 2016, tous les magistrats de Belgique ont été invités à élire les nouveaux membres magistrats du Conseil supérieur de la Justice. Ces élections sont l’occasion de faire un bilan et de poser la question de l’avenir de cette institution que le Constituant avait conçue comme la pièce maîtresse de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Depuis quelques années, le CSJ a été démis de bon nombre de ses fonctions et a perdu beaucoup de son importance symbolique : création – inconstitutionnelle – de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), installation des tribunaux disciplinaires, création des collèges et d’un service d’appui, etc. Le projet « pot-pourri III » envisage également de priver le CSJ de l’examen de la recevabilité des candidatures qui lui seront soumises par le ministre, lequel tranchera lui-même cette question. L’article 41 de cet avant-projet prévoit en outre un partage de la compétence d’avis et d’enquête, au travers du traitement des plaintes, avec les chefs de corps.
Quelles étaient les promesses et qu’en reste-t-il ? Que peut-on encore espérer pour cette institution à la renverse ? Faut-il lutter pour sa restauration ? Quelle est sa place dans une démocratie marquée par un pouvoir exécutif en pleine excroissance ? Quel enseignement tirer des expériences étrangères ?
Autant de questions auxquelles les auteurs de cet ouvrage, tous spécialistes et acteurs directement concernés par le sujet, apportent des réponses

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ASM-Livre : Le Conseil supérieur de la justice : stop ou encore ?

2015

ASM-Livre : Une autre justice possible ?

Une autre justice possible ? La médiation dans tous ses états

La médiation est un processus volontaire et confidentiel de gestion des conflits. Il passe par une concertation volontaire et très structurée entre des personnes en conflit, processus mené sous la houlette d’un médiateur. Ce dernier est un tiers neutre, indépendant et impartial et son rôle consiste à aider les parties à élaborer elles-mêmes, en toute connaissance de cause, une ou plusieurs solutions à leur différend. L’accord ainsi dégagé doit conduire à une entente équitable qui respecte les besoins de chaque partie.
…
Les auteurs traitent également de l’arbitrage, processus de règlement des litiges qui se distingue de la médiation essentiellement en ce que le tiers appelé à régler le différend dispose d’un pouvoir décisionnel.
…
Enfin, le droit collaboratif est également abordé ; …

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2013

Quel management pour quelle justice ?

L’application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire et aux magistrats fait l’objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant à leur validité sur le plan juridique. Plus fondamentalement encore se pose la question de leur sens et de leur légitimité.

En réunissant des praticiens et des académiques, l’A.S.M. et le Centre Perelman de philosophie du droit de l’Université Libre de Bruxelles ont souhaité proposer non pas un nouveau plan demanagement, mais une réflexion sur la nature, la logique et la dynamique sous-jacente des dispositifs concernés. L’objectif est de permettre de faire des choix en connaissance de cause.

Cette problématique qui est au coeur du fonctionnement de l’institution judiciaire a été analysée au travers des instruments déjà utilisés en Belgique – ou qui le seront prochainement –, et de ceux qui sont appliqués à l’étranger.
Dans la ligne de la spécificité de l’A.S.M. qui prône l’ouverture vers l’extérieur, l’analyse comparative a été étendue aux méthodes en vigueur dans les cabinets d’avocats internationaux ainsi que dans le monde hospitalier.

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ASM-Livre : Quel management pour quelle justice ?

2009

ASM-Livre : Les droits de l'Homme... Et quoi encore ?

Les droits de l'homme… Et quoi encore ?

Comment s’articulent les droits de l’Homme et une justice
au service du citoyen ? Ces droits contribuent-ils au
fonctionnement efficace de la justice ? Ou viennent-ils
au contraire l’entraver, en étant invoqués de manière abusive ?
En d’autres termes, « trop de droits de l’Homme tuent-ils les
droits de l’Homme » ?

Cet ouvrage n’est plus édité. A découvrir peut-être chez un bouquiniste ?

Table des matières

Justice et politique : je t'aime, moi non plus..

Depuis sa fondation, l’Association syndicale des magistrats se préoccupe d’assurer un fonctionnement démocratique des institutions et souhaite garantir l’indépendance des magistrats envers tous les pouvoirs. Aujourd’hui pourtant, plus encore, les relations entre le monde politique et le monde judiciaire souffrent de distance, d’incompréhension, de méfiance mutuelle.
Sacro-sainte, l’indépendance des juges est écrite, clamée, revendiquée, mais est-elle bien réelle ? À l’inverse, n’est-elle pas parfois le prétexte pour draper la Justice d’un voile opaque, d’une chape de silence dissimulant mal certaines imperfections. Comment dès lors articuler ces relations entre ces deux pouvoirs, piliers de nos démocraties ?
Poursuites pénales contre des mandataires politiques, interactions des procédures judiciaires avec les choix politiques, organisation matérielle de la Justice…
Comment penser l’indépendance du juge : responsabilité politique, légitimité démocratique, collaboration avec les autres pouvoirs, service du citoyen.
L’Association syndicale des magistrats lève le voile sur les relations tumultueuses de ce couple terrible : la Justice et la Politique.

Cet ouvrage rassemble les actes du colloque qui s’est tenu à Bruxelles le 25 avril 2008.

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ASM-Livre : Justice et politique : je t aime moi non plus...
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