Le 27 octobre 2023, notre colloque ayant pour titre : « Dessine-moi une justice défédéralisée » : enjeux et perspectives d’une réforme de la justice belge aura lieu à l’UCLouvain St Louis Bruxelles.
A quelques mois des élections, le Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles (CIRC) de l’UCLouvain St Louis Bruxelles et l’Association syndicale des magistrats organisent une journée de réflexion sur le thème de la défédéralisation de la justice. Le sujet est délicat, parce que « politique », d’une actualité brulante tout en étant assez flou, l’envergure et la nature des réformes – éventuellement – envisagées ne faisant, à ce stade, pas l’objet d’un débat public.
Ni l’incertitude quant à la réalisation effective de la réforme, ni la réticence de nombreux citoyens, élus et professionnels de la justice à scinder l’organisation de la justice ne constituent des raisons valables d’éviter de se pencher sur cette problématique.
Au contraire, les organisateurs sont convaincus qu’il est primordial de penser, en amont des négociations post-électorales, les conséquences d’un « détricotage » potentiel de la compétence régalienne par excellence qu’est la justice. Au cours de cette journée et avec l’apport de personnalités des mondes académique et judiciaire, nous voulons mettre le sujet à l’agenda, en débattre et dessiner, comme techniciens du droit et comme acteurs quotidiens de la justice, les lignes rouges à ne pas franchir, les éventuelles plus-values de certaines redistribution des compétences, et les dangers de certaines autres…
Cette journée s’adresse à un large public : professionnels du droit, représentants du monde politique, étudiants et membres du corps académiques, citoyens,… la justice belge de demain est notre affaire à tous !
9h : Mot d’accueil de la présidente de l’ASM Pascale Monteiro Barreto
9h10 : Introduction : Défédéralisation, régionalisation, communautarisation,… de quoi parle-t-on ? Mariella Foret, présidente du tribunal du travail du Brabant wallon, administratrice de l’ASM
9h30 : Présentation de l’étude sur « la défédéralisation de la justice. Une étude comparative du droit et juridico-politique » : François Tulkens, avocat, président du CIRC
10h30 : pause-café
10h45 : Que reste-t-il de la justice fédérale belge en 2023 ? Compétences implicites et outils juridiques d’une justice défédéralisée : Sébastien Van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l’UCLouvain St Louis Bruxelles, assesseur au Conseil d’Etat
11h45 : Le financement d’une justice défédéralisée : Guillaume Delvaux, doctorant en droit constitutionnel à l’UCLouvain
12h30 : déjeuner
13h30 : Être chef de corps au sein d’une justice qui n’est plus (tout à fait) fédérale : Laurence Massart (Première Présidente de la cour d’appel de Bruxelles), Christian De Valkeneer (Président du tribunal de première instance de Namur) et un chef de corps néerlandophone (à confirmer)
14h30 : Quel impact pour les justiciables d’un système judiciaire défédéralisé ? Pierre Sculier, Président d’Avocats.be
15h00 : Pause-café
15h15 : La perspective des bâtonniers de Bruxelles : Emmanuel Plasschaert, Bâtonnier du barreau francophone de Bruxelles et Frank Judo, Vice-Bâtonnier du barreau néerlandophone de Bruxelles
15h45 : Débat avec la salle. Modératrice : Marie Messiaen, conseiller à la cour du travail de Mons, administratrice de l’ASM
16h30 : Conclusions : Jérémie Van Meerbeeck, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, professeur invité à l’UCLouvain St Louis Bruxelles
16h45 : Fin de la journée
Infos pratiques :
Prix : 140 € (comprend les actes du colloque, et le déjeuner et pauses-café)
Gratuit pour les étudiants et membres du corps académique (sans ouvrage ni repas de midi)
Avocats.be : 7 points
L’IFJ prend en charge les frais des magistrats.
Lieu : 43, Bvd Jardin du Botanique à 1000 Bruxelles
Inscription :
https://shorturl.at/bqtyO
Ou par le QR code ci-dessous :
Paiement :
Les frais s’élèvent à 140€ payables sur le compte BE12 2600 0399 8792 avec la mention Colloque « justice défédéralisée »
