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ASM-Marc Dewart

Liège : « Parlons justice », des débats citoyens ouverts à tous

Parlons justice ! dans la presse qui faisait la promotion de notre événement qui avait lieu à Liège, le jeudi 3 mai, de 18h30 à 20h. La conférence-débat s’intitulait : « La justice, une entreprise rentable et/ou un service public ? ». Après un petit exposé de Marc Dewart, le Premier président de la Cour d’Appel de Liège, la salle a pu poser toutes ses questions.

ASM-Marc Dewart
ASM-T.Marchandise

Des juges pensionnés reviennent travailler : « La situation du pouvoir judiciaire n’a jamais été aussi dramatique »

Interview de Thierry Marchandise, membre de l’ASM sur le manque criant de magistrat.e.s en Belgique : « Je pense qu’à l’âge que j’ai et avec 40, 45 ans dans la magistrature je pense que la situation du pouvoir judiciaire n’a jamais été aussi dramatique qu’aujourd’hui. Non seulement, il manque des magistrats dans pas mal de juridictions, je pense au Luxembourg où il manque la moitié du parquet mais aussi dans les fonctions administratives ». Une situation qui a des répercussion sur les citoyens, selon le juge retraité : « Cela crée un terrible problème parce que la justice fonctionne moins bien et si la justice fonctionne moins bien, excusez-moi d’employer les grands mots mais la démocratie est tout de même en difficulté ». Pour compléter cette interview, nous rappelons que le Ministre de la justice a, le 22 mars 2018, sur le plateau de la rtbf, dit qu’il ne croyait plus au cadre fixé par la loi… L’ASM s’inquiète que de tels propos puissent être tenus par un membre de l’exécutif en violation de la loi.

ASM-T.Marchandise
ASM-M.Cadelli 20 Mars 2018 Le Soir

Le monde judiciaire manifestera mardi à Bruxelles contre la politique gouvernementale

« Les magistrats, soutenus par les barreaux, par de nombreux autres acteurs de justice et par des associations d’étudiants en droit, se réuniront mardi à 15h sur la place Poelaert à Bruxelles, face au palais de justice, pour exprimer leur insatisfaction face au manque de moyens accordés au pouvoir judiciaire. »
Les étudiant·e·s, professionnel·le·s du monde judiciaire et tous les citoyen·ne·s se mobilisent le 20 mars à 15h00 au palais de justice !

ASM-M.Cadelli 20 mars 2018 Le Soir
ASM-Knack-M.Cadelli

Rechterlijke macht komt opnieuw op straat tegen regeringsbeleid

« Op dinsdag 20 maart zullen de magistraten om 15.00 uur verzamelen op het Poelaertplein, voor het Brusselse justitiepaleis, om hun ongenoegen te uiten. ‘De alarmkreet die drie jaar geleden geslaakt werd, is niet gehoord, de regering blijft hetzelfde nefaste beleid voeren’, zegt Manuela Cadelli van de Association Syndicale des Magistrats (ASM) »

ASM-Knack-M.Cadelli
ASM-Communiqué : La Cour Constitutionnelle Annule Certaines Dispositions De La Loi Pot-pourri II

La Cour constitutionnelle annule certaines dispositions de la loi Pot-pourri II

ASM-Communiqué : La Cour constitutionnelle annule certaines dispositions de la loi Pot-pourri II

La Ligue des droits de l’Homme et l’Association Syndicale des Magistrats se réjouissent de l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu ce jour à l’encontre de la loi du 5 février 2016, dite Pot-Pourri II (arrêt n° 148/2017).
La Cour constitutionnelle inflige un véritable camouflet au gouvernement en censurant, notamment, trois de ses dossiers emblématiques :

  1. La cour d’assises renaît de ses cendres
    La Cour constitutionnelle critique la correctionnalisation systématique des affaires criminelles et estime que le législateur a dénaturé la notion de circonstances atténuantes pour régler une question de procédure pénale (décharger la cour d’assises) sans pour autant diminuer les peines applicables. La Cour remet par ailleurs le citoyen au coeur des débats en considérant que le jury populaire doit participer à l’exercice de la justice pénale et que le gouvernement ne peut limiter le « droit à l’épanouissement social », sans que des motifs liés à l’intérêt général le justifient.
  2. Le juge d’instruction, un acteur incontournable du procès pénal
    La Cour juge, qu’en raison de la gravité de l’ingérence dans le droit au respect de la vie privée et de l’inviolabilité́ du domicile, la perquisition ne peut être autorisée que dans le cadre d’une instruction, dirigé par un juge d’instruction, seul acteur à présenter les garanties d’indépendance et d’impartialité.
  3. Fin de la discrimination à l’encontre des détenus étrangers sans titre de séjour
    La Cour critique l’exclusion absolue et systématique des étrangers sans titre de séjour en Belgique, des modalités d’exécution de la peine privative de liberté. Elle affirme que la différence de traitement opérée sur la base du droit au séjour, n’est pas raisonnablement justifiée et entraine des effets disproportionnés au regard des droits fondamentaux.

Si la LDH et l’ASM se félicitent de cette décision qui fera date dans l’histoire pénale, elles déplorent l’attitude du gouvernement qui a fait fi des critiques unanimes ayant émané des mondes associatif, judiciaire et académique. Cette situation, couteuse et chronophage, est source d’insécurité juridique pour l’ensemble des justiciables.

La LDH et l’ASM ont, à plusieurs reprises, attiré l’attention du gouvernement sur l’incohérence à modifier une partie conséquente du Code pénal et du Code d’instruction criminelle par des mesures ponctuelles, sans penser une réforme globale du droit pénal et de la procédure pénale.

Lien :
Communiqué de presse relatif à l’arrêt 148/2017e

Contacts presse
Pour la LDH
Christine GUILLAIN : 0486 47 35 11
David RIBANT : 0476 99 24 58

Pour l’ASM
Manuela CADELLI :

ASM-Manifestation Anti CETA

Pas de justice pour le Ceta !

Une carte blanche de Manuela Cadelli. Trois principes fondamentaux de notre système judiciaire sont mis en danger par les dispositions de l’accord économique et commercial global établi entre le Canada et l’Union européenne.

ASM-Manifestation anti CETA
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