skip to Main Content

Colloque « Les coûts du système pénal »

Le jeudi 21 novembre de 9h à 17h, l’ASM en collaboration avec l’ULB, l’UCL, l’USL-B et l’INCC organisent un colloque consacré aux COUTS DU SYSTEME PENAL à l’Université -Saint-Louis : Auditoire 300 (3ème étage) au 119 rue du Marais à 1000 Bruxelles  – (métro Botannique ou Rogier – Gare du Nord)

Le prix d’entrée ( qui couvre la participation au colloque, les deux pauses-café et la pause déjeuner) s’élève à 85 €. L’inscription à la formation est prise en charge par l’IFJ, pour les magistrats et stagiaires judiciaires et membres du personnel de l’ordre judiciaire.

L’IFJ ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent pais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence en mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Avocats.be octroie 6 points de formation permanente.

Les contributions feront l’objet d’un dossier spécial de la Revue de droit pénal et de criminologie (à paraître en 2020).

Inscriptions AU PLUS TARD LE 18 NOVEMBRE 2019 par mail asm@asm-be.be à Catherine Roosens –  T.0475/58 13 12.

Verser la somme de 85 € TVAC au compte BNP BE12 2600 0399 8792 avec la mention « Colloque Les couts du système pénal ».

Etudiants : entrée gratuite (sans les pauses-café et la pause déjeuner)

Folder Colloque 40 Ans ASM

Colloque « gouvernement des juges – une accusation, une vertu et une analyse critique »

Le 10 octobre 2019 de 9h à 17h, l’ASM et l’Unité de droit judiciaire de l’ULB organisent un colloque consacré au

gouvernement des juges, à l’occasion du 40e anniversaire de l’ASM.

Le prix d’entrée (comprenant le lunch, et l’ouvrage édité par Anthémis) s’élève à 130 €.

L’inscription à la formation est prise en charge par l’IFJ, pour les magistrats et stagiaires judiciaires.

Avocats.be octroie 6 points de formation permanente.

folder colloque 40 ans ASM

Inscriptions : asm@asm-be.be

 

Le concept de Gouvernement des juges accompagne de longue date l’action de la Justice pour reprocher aux acteurs du monde judiciaire, lorsqu’ils contraignent ou contrarient les autres pouvoirs constitués, l’orgueilleuse ambition de s’ériger en Législateur et de violer le principe de la séparation des pouvoirs.

Le soupçon est actuellement aggravé par un certain discours populiste qui dénonce en substance et singulièrement en droit pénal et en droit des étrangers, le juridisme droits-de-l’hommiste des acteurs – non élus – du monde judiciaire en les désignant comme ennemi des peuples.

La critique est formellement contestée par certains constitutionnalistes qui décrivent au contraire le pouvoir judiciaire comme un acteur institutionnel habile, par la vertueuse disputatio qu’il impose aux gouvernants, à approfondir par le Droit, le jeu démocratique entre les élections, au seul service des gouvernés. Les cours constitutionnelles ne sont-elles pas en première ligne pour jouer ce rôle essentiel ? Et en ont-elles tous les moyens ?

Et face à cette hubris prétendue des juges, leur recadrage s’imposerait-il ? Ne convient-il pas de les gouverner à nouveau ? Cette question se pose aussi tant l’on assiste actuellement à une véritable reprise en main de la sphère judiciaire par le pouvoir politique en Europe, que ce soit au travers de cures d’austérité imposées au mépris des objectifs d’efficacité et d’indépendance de la Justice, ou de véritables réformes visant à reconstituer un lien organique entre ses acteurs et les gouvernants, en termes de nominations par exemple. L’exemple de la Turquie est paroxystique mais il doit être examiné car il révèle une tendance lourde qui marque désormais, certes à des degrés divers, les relations entre Justice et Politique.
Les différents constats qui précèdent ne doivent toutefois pas évincer la nécessaire analyse critique de l’office du juge que proposent certains sociologues et qui doit nécessairement interpeller. La justice, spécialement pénale, ne constitue-t-elle pas systémiquement un formidable outil de gouvernement des masses au seul service de l’ordre établi et des puissances en place ? D’ailleurs, les avocats n’ont-ils pas régulièrement l’occasion de nourrir un avis sévère sur cette question tant le travail des juges serait souvent très en deçà du besoin de justice de chaque justiciable que Simone Weil décrivait comme « ineffaçable au cœur de l’homme » ?
Face aux tensions produites par ces différents récits, quel est alors le rôle du New Management Public appliqué à la Justice ? A-t-il renforcé ou contrarié cette fonction particulière exercée au service d’une démocratie pérenne ou au contraire validé une justice docile, plus expéditive et peu soucieuse de créativité et d’humanisme ?
A l’occasion des 40 ans de l’Association syndicale des magistrats, son conseil d’administration et l’Unité de droit judiciaire de l’ULB ont voulu affronter, au vu de son actualité et de son caractère essentiel dans l’équilibre démocratique, ce reproche constant du Gouvernement des juges et tenter d’en proposer un élargissement, un approfondissement et une analyse critique. Fidèle à la doctrine de questionnement de l’ASM, la critique du fonctionnement non démocratique de la justice du fait même des juges n’a pas été évincée.

Back To Top