skip to Main Content
Folder Colloque 40 Ans ASM

Colloque « gouvernement des juges – une accusation, une vertu et une analyse critique »

Le 10 octobre 2019 de 9h à 17h, l’ASM et l’Unité de droit judiciaire de l’ULB organisent un colloque consacré au

gouvernement des juges, à l’occasion du 40e anniversaire de l’ASM.

Le prix d’entrée (comprenant le lunch, et l’ouvrage édité par Anthémis) s’élève à 130 €.

L’inscription à la formation est prise en charge par l’IFJ, pour les magistrats et stagiaires judiciaires.

Avocats.be octroie 6 points de formation permanente.

folder colloque 40 ans ASM

Inscriptions : asm@asm-be.be

 

Le concept de Gouvernement des juges accompagne de longue date l’action de la Justice pour reprocher aux acteurs du monde judiciaire, lorsqu’ils contraignent ou contrarient les autres pouvoirs constitués, l’orgueilleuse ambition de s’ériger en Législateur et de violer le principe de la séparation des pouvoirs.

Le soupçon est actuellement aggravé par un certain discours populiste qui dénonce en substance et singulièrement en droit pénal et en droit des étrangers, le juridisme droits-de-l’hommiste des acteurs – non élus – du monde judiciaire en les désignant comme ennemi des peuples.

La critique est formellement contestée par certains constitutionnalistes qui décrivent au contraire le pouvoir judiciaire comme un acteur institutionnel habile, par la vertueuse disputatio qu’il impose aux gouvernants, à approfondir par le Droit, le jeu démocratique entre les élections, au seul service des gouvernés. Les cours constitutionnelles ne sont-elles pas en première ligne pour jouer ce rôle essentiel ? Et en ont-elles tous les moyens ?

Et face à cette hubris prétendue des juges, leur recadrage s’imposerait-il ? Ne convient-il pas de les gouverner à nouveau ? Cette question se pose aussi tant l’on assiste actuellement à une véritable reprise en main de la sphère judiciaire par le pouvoir politique en Europe, que ce soit au travers de cures d’austérité imposées au mépris des objectifs d’efficacité et d’indépendance de la Justice, ou de véritables réformes visant à reconstituer un lien organique entre ses acteurs et les gouvernants, en termes de nominations par exemple. L’exemple de la Turquie est paroxystique mais il doit être examiné car il révèle une tendance lourde qui marque désormais, certes à des degrés divers, les relations entre Justice et Politique.
Les différents constats qui précèdent ne doivent toutefois pas évincer la nécessaire analyse critique de l’office du juge que proposent certains sociologues et qui doit nécessairement interpeller. La justice, spécialement pénale, ne constitue-t-elle pas systémiquement un formidable outil de gouvernement des masses au seul service de l’ordre établi et des puissances en place ? D’ailleurs, les avocats n’ont-ils pas régulièrement l’occasion de nourrir un avis sévère sur cette question tant le travail des juges serait souvent très en deçà du besoin de justice de chaque justiciable que Simone Weil décrivait comme « ineffaçable au cœur de l’homme » ?
Face aux tensions produites par ces différents récits, quel est alors le rôle du New Management Public appliqué à la Justice ? A-t-il renforcé ou contrarié cette fonction particulière exercée au service d’une démocratie pérenne ou au contraire validé une justice docile, plus expéditive et peu soucieuse de créativité et d’humanisme ?
A l’occasion des 40 ans de l’Association syndicale des magistrats, son conseil d’administration et l’Unité de droit judiciaire de l’ULB ont voulu affronter, au vu de son actualité et de son caractère essentiel dans l’équilibre démocratique, ce reproche constant du Gouvernement des juges et tenter d’en proposer un élargissement, un approfondissement et une analyse critique. Fidèle à la doctrine de questionnement de l’ASM, la critique du fonctionnement non démocratique de la justice du fait même des juges n’a pas été évincée.

Colloque : le droit, marchandise ou bien commun ? Luttes, pratiques et stratégies juridiques

Le 16 mai 2019 de 8h45 à 17h, l’ASM et le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques de l’Université Saint-Louis organisent un colloque consacré aux

« nouveaux modes de production du droit »

à l’Université St-Louis à Bruxelles.

Le prix d’entrée (comprenant le lunch, et l’ouvrage édité par Anthémis) s’élève à 130 €.

L’inscription à la formation est prise en charge par l’IFJ, pour les magistrats et stagiaires judiciaires.

Avocats.be octroie 6 points de formation permanente.

L’entrée est gratuite pour les étudiants et le personnel académique.

Inscriptions : asm@asm-be.be

 

De la « loi climat » au CETA, du Luxleaks aux procès des « zadistes », les luttes, pratiques et stratégies juridiques empruntent aujourd’hui des formes nouvelles, qui reposent sur des conceptions diamétralement opposées du statut et du rôle du droit lui-même.
D’un côté, le droit semble réduit aux règles qui le composent, lesquelles apparaissent comme autant de marchandises susceptibles d’être négociées, captées, achetées, vendues, automatisées ou mises en concurrence.

En savoir plus
Livre-Radicaliser La Justice-Manuela Cadelli-Editions Samsa

Radicaliser la justice ?

Sur le campus de l’ULB (site Solbosh) aura lieu, le 13 février 2019, une conférence débat sur la question : Devons-nous radicaliser la justice ? (en référence à l’ouvrage de Manuela Cadelli, présidente de l’ASM). Manuela Cadelli viendra donc débattre de cette proposition avec Marc Uyttendaele, constitutionnaliste, sous la modération de Benoit Frydman. La place pour la justice dans notre démocratie sera donc l’objet d’une analyse pointue et contradictoire de ces deux intervenants de qualité. Venez nombreux et nombreuses y assister.

Livre-Radicaliser la justice-Manuela Cadelli-Editions Samsa

Plus d’infos sur le site philodroit

Affiche Colloque Indépendance De La Justice

Colloque : « L’indépendance de la justice et l’accès au juge européen. Le cas de la Turquie »

Le 26 novembre 2018 de 16h30 à 20h30, l’ASM organise, en partenariat avec l’IEE de l’ULB, l’UCLouvain-St Louis Bruxelles et de nombreuses associations, un colloque consacré à l’indépendance de la justice, et la situation de la Turquie en particulier.

Programme :

16 h 30. Accueil des participants
16 h 45 – 16 h 55. Introduction des travaux par Françoise Tulkens (Professeure émérite à l’UCLouvain, ancienne Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme) et Emmanuelle Bribosia (Professeure à l’Université libre de Bruxelles)
17 h 00 – 17 h 20. Le droit à un tribunal indépendant : sources et portée par Sébastien Van Drooghenbroeck (Professeur à l’USL-B, Assesseur au Conseil d’État) et Cecilia Rizcallah (doctorante FNRS à l’ULB et l’USL-B)
17 h 25 – 18 h 00. Réactions : Avec les interventions de Jean de Codt (Premier Président de la Cour de cassation de Belgique), et Frédéric Krenc (Avocat, Chargé de cours à l’UCLouvain et à l’USL-B)

18 h 10 – 18 h 40. The (in)dependence of the Judiciary in Turkey by Dr. Esra Demir-Gürsel, Visiting postdoctoral researcher, Freie Universität Berlin, Faculty of Law
17 h 45 – 19 h 25. Réactions : Avec l’intervention de Jenny Vanderlinden, Coordinatrice Turquie, Amnesty International Belgique Francophone

19 h 30 – 20 h 00. Het subsidiariteitsbeginsel in tijden van democratische achteruitgang : een uitdaging voor het Europese Hof voor de Rechten van de Mens door Eva Brems (Gewoon Hoogleraar, Human Rights Centre, Universiteit Gent)

Uitstel van executie of tijd voor bezinning ? De ontvankelijkheidsvereiste van de uitputting van interne rechtsmiddelen in de context van systemische mensenrechtenschendingen door Eline Kindt (Vrijwillig postdoctoraal medewerster, Human Rights Centre, Universiteit Gent)

20 h 05 – 20 h 30. Réactions : Avec les interventions de Vincent Berger (Avocat au Barreau de Paris, ancien jurisconsulte à la Cour européenne des droits de l’Homme) et Stéphanie Grisard (Co-agente du Gouvernement belge devant la Cour européenne des droits de l’Homme)

20 h 30 Réception de clôture

A l’Université Saint-Louis (Auditoire 100), rue du Marais, 109, 1000 Bruxelles

Langues : Français – Néerlandais – Anglais

Inscriptions (gratuites mais obligatoires)

Affiche Midi De L'ASM - 10 Octobre 2018

Midi de l’ASM : « Statut social et évaluation des magistrats : piège à cons ou nécessité ? »

Le 10 octobre 2018 de 12h à 14 h, l’ASM organise un « midi » sur le thème d’une actualité brûlante : « Statut social et évaluation des magistrats : piège à cons ou nécessité ? »

Fabrizio Antioco, Président du Conseil consultatif de la magistrature
Mariella Foret, Juge au Tribunal du travail du Brabant wallon
Pol van Iseghem, Président du Collège des Cours et Tribunaux
Vincent Macq, Membre du Collège du Ministère public
Modérateur : Paul Dhaeyer, Conseiller à la Cour d’appel de Liège

Palais de Justice de Bruxelles – Poelaert P1 –
Salle d’audience 0.12 (ancienne salle des référés)

inscriptions : asm@asm-be.be

PAF : 15 € avec sandwiches et boissons

Avocats : 2 points de formation ; IFJ : demande de prise en charge en cours

 

Affiche Colloque

Colloque : « La justice aux mains des machines ? »

Le 13 octobre 2018 de 14h à 18 h, la Maison du Livre organise, en partenariat avec l’ASM, le SAD, l’AED un colloque sur la justice digitale.

Intervenants :

Antoine Garapon : magistrat français, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice

Jean Lassègue : informaticien et chercheur au CNRS

Maurice Krings : dauphin du Barreau de Bruxelles

Florian Borg : avocat aux Barreaux de Lille et de Paris, ancien président du Syndicat des avocats de France et actuel secrétaire général de l’AED

Dominique Mougenot : juge au tribunal de commerce du Hainaut

Les débats seront animés par Christophe Lazaro, docteur en droit et chargé de cours à l’UCL et à l’UNamur

A La Maison du Livre, rue de Rome, 24-28 à 1060 Bruxelles

Informations : 02/543 12 20 ou sad.be

P.A.F. : 4 EUROS – 2,5 EUROS (TARIF RÉDUIT) – 1,25 EUROS (ARTICLE 27) – FORMATION OBFG AGRÉÉE (3 POINTS)

W-E de « mise au vert » de l’ASM

Les 20 et 21 octobre 2018, l’ASM organise un w-e de « mise au vert » à Massembre. Ce w-e est ouvert à tous les magistrats et stagiaires judiciaires, membres ou non de l’ASM.

Il s’agit d’une occasion unique de rencontrer et débattre avec des collègues, de réfléchir ensemble à l’évolution de la fonction de magistrat, à la raison d’être d’une association de magistrats, aux liens entre la société civile et la justice,…

Infos et réservation : asm@asm-be.be

tract-mise au vert-20 et 21/10/2018

Bruxelles : Equal day « Droit et Société Collaborative »

Le 31 mai, le cabinet d’avocats Equal organise une journée de travail sur le thème du droit et de la société collaborative.
L’économie collaborative est devenue un phénomène économique et social important et en mutation constante. Mais, comment distinguer les véritables facettes de la véritable économie collaborative ?
Si les initiatives abondent, l’économie collaborative est-elle pour autant une réponse pertinente aux problèmes économiques et sociaux que nous devons affronter de plus en plus durement ?
Ces questions, et bien d’autres, seront abordées lors de l’EQUAL DAY 2018, et au cours des semaines à venir.
En particulier, Manuela Cadelli participera à 17h00 à un atelier sur le thème du juriste de demain.

ASM-Equal day à flagey

Le 31 mai 2018 à partir de 9h.

Flagey, Bruxelles
Place Sainte-Croix, 1050 Bruxelles

Programme et infos ici

Bruxelles : Colloque sur l’indépendance de la justice en Europe

Le 26 mai 2018, l’ASM participe à un colloque sur l’indépendance de la justice en Europe, organisé conjointement par le MEDEL (Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés) et les Avocats Européens pour la Démocratie . L’ASM est activement impliquée dans le MEDEL, consciente que les atteintes à l’indépendance du pouvoir judiciaire font partie d’une tendance lourde, à l’œuvre dans la plupart des pays européens et au-delà.

Le colloque constitue une occasion rare de rencontres et d’échanges avec d’autres magistrats et avocats, préoccupés comme nous du respect des libertés et d’un service public efficace et accessible à tous.

Le colloque se déroule le samedi 26 mai à partir de 9h à la Maison des associations internationales, 40 rue Washington à 1050 Ixelles.

ASM-Indépendance de la Justice en Europe

Namur : Exister, résister : ce qui dépend de nous

Le 5 juin à 19h30, venez rencontrer le philosophe Pascal Chabot ; il nous présentera « Exister, résister : ce qui dépend de nous » (Presses Universitaires de France), un essai revigorant qui invite chacun à se réapproprier ces pans de vie intime que nous abandonnons trop facilement à une certaine idée du progrès.

ASM-Exister-Résister

A la librairie Point Virgule, rue Lelièvre, 1 à Namur

Back To Top