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Chronique de la vie d’une juge d’instruction pendant le coronavirus.

La Justice a continué à fonctionner au cours du confinement. Une juge d’instruction raconte son quotidien en ces temps perturbés. Les réalités n’ont pas changé. C’est le quotidien des magistrats confrontés aux troubles de la vie sociale, en particulier aux violences domestiques renforcées encore par l’enfermement imposé.

Retrouvez l’entièreté de sa chronique sur le site de la libre

Déclaration commune sur les réfugiés en Grèce.

Les signataires ont pris connaissance de la récente décision du gouvernement grec d’augmenter les mesures de dissuasion aux frontières au niveau maximal, de ne plus enregistrer de demandes d’asile pendant un mois et de renvoyer vers leur pays d’origine ou de transit toute personne tentant d’entrer en Grèce de façon irrégulière, suite à l’annonce des autorités turques de ne plus retenir les réfugiés à leurs frontières. Le premier ministre grec soutient que ces mesures sont prises en application de l’article 78.3 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne – qui n’autorise pourtant pas de prise de décision unilatérale. Ces déclarations prennent place dans un contexte de violations massives des droits humains dénoncées de toute part dans le traitement des demandeurs d’asile qui sont retenus dans des hotspots surpeuplés dans les îles de la Mer Egée, qu’il s’agisse de l’accès à leurs besoins de base (logement décent, eau chaude, électricité, nourriture, chauffage, hygiène, santé…) ou de l’accès au droit (accès à un avocat, à une procédure équitable, à des recours effectifs contre les mesures de détention ou d’éloignement…), et des dysfonctionnements du système d’asile grec.

Le traitement des réfugiés et des demandeurs d’asile en Turquie a également fait l’objet de condamnation par de nombreuses organisations internationales de défense des droits humains, malgré les efforts des autorités turques pour accueillir des milliers de réfugiés depuis le début du conflit en Syrie en 2011 et mettre en place un nouveau système d’asile. Ces organisations ont dénoncé en particulier le refoulement d’un grand nombre des réfugiés vers le nord de la Syrie, une zone qui a été décrite comme un « cauchemar humanitaire », où les populations civiles sont exposées à un risque imminent et grave de violation de leurs droits. Les signataires condamnent fermement toute atteinte aux droits fondamentaux des personnes cherchant asile dans l’Union Européenne. En aucun cas, la protection des frontières extérieures de l’Union Européenne ne permet à ses Etats membres de s’exonérer de leurs obligations découlant du droit européen, y compris de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, de la Convention européenne des droits de l’homme ou de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés, qui prohibent les atteintes au droit à la vie, la soumission des individus à des traitements inhumains ou dégradants et le refoulement des demandeurs d’asile et qui garantissent le droit à l’asile et à la protection internationale pour toute personne en mouvement. Ni la suspension de l’enregistrement des demandes d’asile, ni les pratiques de pushbacks, ni les renvois expéditifs vers les pays d’origine ou de transit des demandeurs d’asile, ni le confinement dans des camps surpeuplés sans accès aux besoins de base et sans accès à des recours effectifs ne sont compatibles avec le droit international et européen des droits de l’Homme.

Les signataires tiennent à rappeler que l’Union Européenne « se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et de principe de l’Etat de droit », ainsi que l’énoncent le préambule de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne et l’Article 2 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne.  Les signataires invitent

  • les institutions européennes et les Etats membres, dans le cadre de l’application de l’article 78.3 du Traité, à prendre des mesures urgentes de répartition des demandeurs de protection internationale – tant ceux qui arrivent que ceux qui séjournent déjà dans des camps surpeuplés – , dans le respect des principes de responsabilité, de solidarité et de dignité, afin de garantir un accueil adéquat  et l’accès au droit d’asile pour tous ceux  qui atteignent le territoire européen ;
  • les institutions européennes et les Etats membres à garantir à tous ceux et à toutes celles qui atteignent le territoire européen l’accès immédiat au droit d’asile, et à s’abstenir d’adopter et/ou à condamner et sanctionner toute loi ou mesure visant à suspendre l’application de ce droit, et à refouler les demandeurs d’asile vers des pays où ils risquent d’être exposés à des violations des droits humains, en violation flagrante du droit international et européen, y compris dans le cadre de l’application de l’article 78.3 TFUE ;
  • les institutions européennes et les Etats membres à faire application de la directive 2001/55/CE spécifiquement prévue en cas d’afflux massif de personnes déplacées, afin que ceux-ci puissent bénéficier d’une protection temporaire ;
  • les autorités grecques et turques à cesser toute mesure mettant en péril la vie et la dignité humaine ou visant à user de la force contre des personnes déplacées, en violation du droit international et européen, et les institutions et agences européennes à condamner et sanctionner ces pratiques plutôt que les soutenir ;
  • l’Union Européenne et ses Etats membres à réviser leur politique migratoire visant à externaliser la responsabilité de la gestion de la migration à d’autres pays qui n’offrent pas des garanties suffisantes de respect des droits humains ;
  • toutes les parties impliquées à respecter les droits humains et l’Etat de droit, tels que garantis par les Traités et le droit international et européen des droits humains et des réfugiés.

Liste des signataires

UIA -IROL (Institut pour l’Etat de droit – Union Internationale des Avocats), la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH), l’Association Européenne des Juristes pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (EJDH), les Avocats Européens Démocrates (AED), la Ligue Hellénique des Droits Humains, Human Rights Association (Turkey)/Insan Haklari Dernegi (IHD), la Ligue des Droits Humains (Belgique francophone), l’Association Syndicale des Magistrats (Belgique), Avocats Sans Frontières (Belgique), le Barreau de Cassation de Belgique, l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique (AVOCATS.BE), les Barreaux de Bruxelles francophone, du Brabant Wallon, de Charleroi, d’Eupen, de Huy, Liège, Mons, Tournai et Verviers (Belgique) et le Barreau de Luxembourg .

Carte blanche – décision de la Cour suprême des Pays-Bas en matière climatique

Le 20 décembre, la Cour suprême des Pays-Bas a rendu une décision historique dans un conflit opposant la Fondation Urgenda à l’Etat néerlandais sur la question climatique. La Cour suprême ordonne à l’Etat néerlandais de réduire les émissioons de C02 « d’au moins 25 % d’ici à la fin de 2020 par rapport aux niveaux de référence de 1990 ».

C’est la première fois que la plus haute instance judiciaire d’un pays, saisie par des citoyens, oblige un gouvernement à prendre des mesures pour le climat mettant en avant la responsabilité d’un Etat à protéger la santé et la vie de sa population. Cette décision influencera peut-être les juridictions de plusieurs pays où des actions judiciaires similaires ont été introduites par des citoyens, notamment en Belgique.

Elle galvanisera peut-être aussi la motivation de tous les citoyens qui se mobilisent partout dans le monde autour de la question climatique.

Elle rappelle enfin combien le rôle des juges est essentiel et croissant dans les domaines où la société civile n’arrive pas à se faire entendre, notamment lorsque les droits fondamentaux sont en cause.

La carte blanche sur le site du Soir

Les Cour constitutionnelle, Cour de cassation et Conseil d’Etat tirent la sonnette d’alarme.

Fait exceptionnel : les trois plus hautes Cour du pays adressent, ensemble, une lettre au gouvernement pour tirer la sonnette d’alarme. Après 5 ans d’économie de plus de 2 % par an, la justice ne peut plus être rendue à temps et de manière qualitative. Il faut, demandent les trois Cours, mettre fin à ces coupes budgétaires, et réinvestir d’urgence dans la justice.

Consultez les sites sudinfo et lalibre

Intelligence artificielle.

L’intelligence artificielle fait couler beaucoup d’encre depuis de nombreuses années. Elle divise, aussi. Entre ceux qui espèrent qu’elle apportera vitesse et efficacité à un monde judiciaire qui en a bien besoin, et ceux qui s’inquiètent d’une justice guidée par des algorithmes, le débat reste ouvert, alors que certains pays européens tentent le coup.

Un résumé de quelques points de vue phares et de la position de l’ASM, ici : sur le site Sudinfo

Le Tribunal de la jeunesse de Charleroi.

Une enquête fondée sur une immersion de plusieurs semaines au sein du Tribunal de la jeunesse de Charleroi : « Sans cesse confrontés aux faux pas des âmes humaines mais aussi à leur formidable capacité de rebondir, les juges de la jeunesse de Charleroi se heurtent tous les jours au manque de moyens de la justice. Un déficit qui blesse directement ceux que celle-ci devrait défendre : les mineurs » : plongée édifiante dans le microcosme du tribunal de la jeunesse de Charleroi, où l’on compose entre drames familiaux, jeunesse en danger et manque de place, manque de temps, urgences et piles de dossiers.

Lire l’article sur le site du Vif

Violence sociétale.

Lors du Festival des Libertés, organisé par Bruxelles Laïque dans divers lieux bruxellois du 17 au 26 octobre 2019, la Ligue des droits humains a organisé un procès-fiction où le public, représenté par les 6 jurés du procès, a eu le dernier mot, permettant de s’interroger sur la justice et la violence de nos sociétés, présente dans les manifestations, ou insidieuse, dans ses relations économiques ou sociales. Un reportage vous fait vivre les moments les plus forts de ce procès, mené de main de maître par des acteurs du monde judiciaire.

La vidéo sur le site de la ligue dh

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