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Carte blanche : »Sortez le parlement de la quarantaine ! »

A travers cette carte blanche, vingt-cinq spécialistes académiques de droit constitutionnel tirent la sonnette d’alarme sur la pratique gouvernementale en période de crise sanitaire : l’adoption d’arrêtés ministériels simples restreignant les droits fondamentaux est anticonstitutionnelle. Le procédé législatif du gouvernement omet la place fondamentale qui revient au Parlement, garant d’un débat ouvert et public. La carte blanche examine également la position du Conseil d’Etat, saisi de recours sur la législation corona : il n’a suspendu que dans un seul cas et c’est hautement critiquable, selon les rédacteurs de la carte blanche.

Lire l’article sur le site du Soir

Réfléchir sur les prisons

L’émission « CQFD » de « La Première », émission qui approfondit certains sujets d’actualité et diffusée tous les soirs traitait le 13 octobre des thèmes suivants : « Prisons et COVID : situation explosive ? Gouvernement De Croo : une autre politique carcérale ? ».

A écouter sur auvio

Et à voir sur Arte, l’émission VOX POP : « Hors la prison, pas de sanction ? », avec un focus sur la situation suédoise, tellement inspirante.

ASM-Communiqué : La Cour constitutionnelle annule certaines dispositions de la loi Pot-pourri II

Imprescribilité des abus sexuels sur mineurs

Le 18 juin 2020, l’ASM et la Ligue des Droits Humains ont introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre la loi prévoyant un régime d’imprescribilité pour les infractions à caractère sexuel commises sur mineurs , soit la loi du 14 novembre 2019 modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en vue de supprimer la prescription des infractions sexuelles graves commises sur des mineurs et la loi du 5 décembre 2019 modifiant l’article 21 du titre préliminaire du Code de procédure pénale.

Ce recours avait, quelques mois plus tard, provoqué le courroux du gouvernement flamand et le 6 octobre 2020, le Libre Belgique publiait une opinion libre d’une victime d’abus sexuels alors qu’elle était mineure, intitulée « Pourquoi se ranger du côté des pédocriminels sexuels ? ». Deux jours plus tard, le même journal publiait la réponse conjointe de l’ASM et de la LDH : « Imprescribilité des abus sexuels sur mineurs : pourquoi se ranger du côté de la justice ? ».

ASM-Communiqué : La Cour constitutionnelle annule certaines dispositions de la loi Pot-pourri II

Le texte « débats/opinions » d’une victime dans la Libre Belgique

La réponse conjointe de l’ASM et de la LDH dans le même quotidien.

Lettre aux formateurs.

L’ASM et Avocats.be ont rappelé aux deux formateurs les revendications de la plate-forme « L’Etat de droit, j’y crois ! » reprises dans un communiqué de presse publié le 8 janvier dernier quant à la situation particulièrement préoccupante de la justice.

Vous trouverez le texte de ce communiqué ici

Interview d’Anne Gruwez : « L’égalité homme-femme n’existe pas, nous sommes complémentaires et c’est ça qui est beau ».

Interview truculent de ce personnage haut en couleur qu’est ANNE GRUWEZ, juge d’instruction bruxelloise, qui nous emmène, le temps d’un instant, dans les méandres de ses pensées et de ses avis forgés d’une part par l’actualité politico-juridique et d’autre part par des années d’expérience et de vécu au sein de la magistrature belge.

L’article complet sur le site de l’echo

Crise sanitaire : les juges français au secours de l’Etat de droit

Au cours de la crise sanitaire, certains Etats ont pris prétexte du combat contre la pandémie pour adopter des mesures gravement attentatoires aux libertés fondamentales. La presse a fait état de dispositions prises en Hongrie ou en Pologne.  On a moins parlé de la situation en France, et notamment de la possibilité donnée de prolonger les détentions provisoires sans décision d’un juge. Sous le titre « l’honneur des juges », l’article ci-dessous retrace le combat des juges français pour la préservation de l’Etat de droit.

Voir l’article sur le site de Mediapart

Crise sanitaire : la Justice sous contrôle

La Ligue des droits humains s’inquiète des mesures prises par le gouvernement en matière de Justice lors de la crise sanitaire. Elle dénonce la mise au pas de la Justice par le pouvoir exécutif et l’absence de prise en considération des intérêts des justiciables.

Lire l’article complet sur le site du Vif

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