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Palais de justice de Bruxelles : un conservateur sur place à temps plein ?

A la suite de l’effondrement d’une partie du plafond du greffe de la Cour de cassation dans la nuit du 4 au 5 septembre 2018, le premier magistrat du pays, Jean de Codt a rédigé une lettre dans laquelle il exhorte le Ministre de la justice et le Ministre en charge de la Régie des bâtiments à nommer un conservateur du Palais de justice
Ce conservateur travaillerait à temps plein, entouré d’une équipe de corps de métier « auxquels il puisse faire appel directement afin de ne plus devoir subir les lenteurs inhérentes d’une procédure de marché public ».
L’effondrement du plafond, qui n’a heureusement pas fait de victime, aurait pu être évité puisque « la Régie et le SPF ont (…) été avisés le 9 août d’une menace grave qui n’a fait l’objet d’aucune mesure propre à la conjurer, et qui s’est concrétisée 26 jours après avoir été prédite (…) », a précisé Jean de Codt.

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ASM-Manuela

Manuela Cadelli : « On combat le racisme par le débat, l’éducation et la répartition équitable des richesses »

A la suite de l’effondrement d’une partie du plafond du greffe de la Cour de cassation, Manuela Cadelli, présidente de l’Association syndicale des magistrats (ASM) était l’invitée de Jeudi en Prime (6 septembre 2018). Elle a notamment abordé, à travers le prisme de cet incident, le problème plus général de l’austérité appliquée à la justice : « Dans tous les secteurs, le comité P, les experts, le disent : nous manquons de tout. Le premier magistrat de Belgique l’a dit : nous sommes à l’os. (…) L’austérité est un choix politique. (…) ».
Elle a également répondu à plusieurs questions sur l’actualité comme l’affaire de la présentatrice Céline Djunga et les insultes racistes à répétition qu’elle a subies.
Retrouvez l’intégralité de son intervention sur le site de la RTBF : https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_manuella-cadelli-on-combat-le-racisme-par-le-debat-par-l-education-par-la-repartition-equitable-des-richesses?id=10012640

ASM-Manuela

ASM-M.Cadelli 20 mars 2018 Le Soir

La chambre du conseil – Les acteurs de la justice pénale

Manuela Cadelli, présidente de l’ASM, est interrogée par l’Association des anciens étudiants de Namur sur sa fonction au sein de la justice pénale et plus particulièrement de la chambre du conseil. Cette interview s’intègre dans une plus grande série de vidéos qui présente les acteurs de la justice pénale.

ASM-M.Cadelli 20 mars 2018 Le Soir

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ASM-JL Mélenchon

Perquisition chez Jean-Luc Mélenchon : l’indépendance du parquet est-elle totale ?

Le 16 octobre 2018, l’actualité politico-judiciaire française révélait la pequisition effectuée au domicilie de Jean-Luc Mélenchon ainsi qu’au siège de son parti, la « France Insoumise ». L’homme politique a dénoncé une opération « politique » visant l’opposition. Sa réaction a suscité des interrogations concernant l’indépendance du parquet français. Autrement dit, est-ce que le parquet français est hermétique à toute ingérance du politique ? La réponse est nuancée. En effet, témoigne la présidente du Syndicat de la magistrature, Katia Dubreuil, les injonctions personnelles de la Ministre de la Justice sont interdites. Néanmoins, les informations sur les enquêtes en cours remontent jusqu’à la Ministre et la carrière des procureurs de la République dépend en partie de l’avis du Garde des sceaux. Il peut donc exister, dans le chef du citoyen, un soupçon (légitime) de soumission de la justice au Politique. Et la magistrate de conclure à la nécessité de couper le cordon entre le parquet et le politique pour plus de serenité, afin de renforcer l’état de droit par une véritable séparation des pouvoirs.

ASM-JL Mélenchon

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ASM-prison inefficace

La prison est-elle vraiment efficace contre le crime ?

La question est toujours d’une actualité frappante. La prison est-elle efficace contre le crime ? Alors qu’en Belgique comme en France, la fonction de la prison est perpétuellement remise en cause, par rapport à certaines problématiques (surpopulation carcérale, état des prisons, efficacité au regard du taux de récidive, etc.), le fondement même d’un « tout-à-la-prison » ne semble pas questionné par les autorités. Dans cette interview, Virginie Gautron, pénaliste et maitresse de conférence, explique que la prison n’est pas la solution idéale à toutes les formes de délinquance. Par ailleurs, l’augmentation des places de prison ne résout en rien le problème de la surpopulation. En effet, « plus on construit des places de prison, plus les magistrats incarcèrent ». D’autres sujets sont traités, comme les conditions de détention ou la récidive. L’ASM affirme depuis plusieurs années déjà, l’importance de repenser la prison pour l’accorder aux missions qui doivent être les siennes. Néanmoins, en juillet dernier, le Ministre de la justice a relancé le projet de « mini-prisons » dans les deux parties du pays. Certaines initiatives du politique permettent donc d’entrevoir des possibilités nouvelles mais, comme en témoigne la démission des deux experts chargés de réformer le code pénal en septembre, les alternatives à la détention ne sont pas prêtes à devenir le modèle dominant.

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ASM-Logo Ligue des droits de l'Homme (LDH)

Le pouvoir judiciaire : champ perpétuel des luttes juridiques

Sans revenir sur le fond des affaires mentionnées dans l’article, voici une interview de la vice-présidente de la LDH qui revient sur « cinq victoires judiciaires devant deux des trois plus hautes juridictions du pays ».
Cet article illustre les conséquences de la fameuse « séparation des pouvoirs » théorisée par Montesquieu : « Il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur ».
L’ASM, par sa présidente, écrit et revendique en ce sens : « la justice apparaît bien en effet comme le seul recours institutionnel – c’est-à-dire contraignant – qui soit à la disposition des citoyens, jusqu’aux plus démunis (…). Elle doit donc être placée « véritablement au cœur de la société civile, et à son seul service ».

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L’avocat général André Henkes craint une justice à 2 vitesses avec le Brussels International Business Court

Le premier avocat général à la Cour de cassation, André Henkes, a émis des craintes à propos de l’instauration future de la Brussels International Business Court (BIBC). Ces craintes à propos de ce tribunal de commerce anglophone sont partagées par l’ASM et par plusieurs instances judiciaires comme le CSJ par exemple. En effet, comme le souligne l’avocat général : « Il convient, à tout le moins, d’éviter une distorsion entre, d’une part, la justice des justiciables, étrangers pour la plupart, qui choisiront le BIBC et qui bénéficieront d’un environnement matériel adéquat et de décisions rapides, et, d’autre part, celle des autres citoyens qui devront se contenter d’une justice rendue dans des locaux vétustes sans les moyens humains adéquats pour rendre une justice dans un délai raisonnable ». La création de cette instance d’arbitrage n’aurait-elle pas pour conséquence de renforcer le sentiment de « justice à deux vitesses » vécu par le citoyen ? L’ASM en est convaincue et rappelle qu’une « justice à deux vitesses ça n’existe pas. Ça veut dire qu’il n’y a pas de justice ».

Rentrée judiciaire : dépoussiérer les habitudes

Le début de l’année judiciaire a été marqué à Liège par la traditionnelle mercuriale de rentrée prononcée par le premier président de la Cour d’appel de Liège. Les mercuriales sont « des exposés faits par des membres du parquet auprès de la Cour de cassation et de chacune des cinq cours d’appel, qui leur donnent l’occasion de donner leur avis, en dehors de toute affaire précise, sur des sujets juridiques, des thèmes de société intéressant la Justice, la manière dont la Justice est rendue, etc. » (justice-en-ligne.be).
Dans ce discours, Marc Dewart a évoqué l’accessibilité de la justice en Belgique : « Tout ce qui a été fait ces dernières années (moins d’argent dans la justice, renchérissement de certaines procédures d’accès à la justice, etc. fait qu’il y a moins d’affaires entrantes dans la justice et que l’on se pose la question de savoir si nous sommes toujours bien dans un service public pour tout le monde avec une accessibilité la même pour tous (…) ».
Le procureur général (Christian De Valkeneer) a, quant à lui, abordé plusieurs sujets dont la modernisation des outils de la justice comme l’informatique ou les bâtiments de la justice. Il rajoute encore un dernier élément qui est, selon lui, « encore plus fondamental, c’est de disposer des moyens en personnel suffisant (…) car il y a des limites en-dessous desquelles il n’est plus possible de rendre une justice de qualité ».
Ces préoccupations sont évidemment partagées par l’ASM.

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La justice du futur : justice prédictive et intelligence artificielle

La commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié « sa 16ème Lettre d’information consacrée à : « (la) Justice prédictive et (à la) intelligence artificielle (IA) ». L’intelligence artificielle dans le domaine de la justice est au cœur des débats dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe. La lettre d’information donne un aperçu de certaines applications de l’IA dans le domaine de la justice et décrit quelques-uns des défis et des enjeux qui se posent aux décideurs publics.
A ce sujet, l’ASM a participé activement au colloque du 8 juin 2018 organisé par la Fondation universitaire de Bruxelles. En substance, l’intelligence artificielle et la justice prédictive sont envisagées comme des réalités plus ou moins proches ne relevant plus de la science-fiction.
Ces technologies sont prometteuses dans plusieurs domaines du droit. Pour autant, de nombreuses questions se posent sur différents aspects : la place et le rôle du juge ; la neutralité des algorithmes ; le respect des droits fondamentaux, etc.  Bien que beaucoup d’obstacles semblent se dresser devant une utilisation concrète et généralisée de ces outils, il n’est pas impossible que, dans certaines situations, la justice puisse y avoir recours.
En effet, selon une certaine jurisprudence de la CEDH, une telle utilisation pourrait être possible, moyennant un recours aisé possible devant un juge humain. Mais là encore, des inconnues demeurent dont la plus importante, pour paraphraser Dominique Mougenot, « le justiciable est-il prêt à se faire juger, immédiatement, par un robot ou préférera-t-il la décision, dans quelques mois/quelques années d’un juge humain ? »

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ASM-M.Cadelli-Parlons Justice !-CanalC

Namur : « Les Solidarités » avec Julien Clerc, Rémy Bricka et …la juge Cadelli

La présidente de l’ASM, Manuela Cadelli, a participé, le 24 août dernier, à l' »Agora des Solidarités » à Namur. Elle est intervenue aux côtés de Michel Claise (juge d’instruction spécialisé dans la lutte contre la criminalité financière), Marco Van Hees (député fédéral PTB), Georges Gilkinet (député fédéral Écolo) et Frédéric Daerden (député fédéral PS) pour discuter de justice fiscale et de l’urgence de cette question dans le débat sociétal actuel.

ASM-M.Cadelli-Parlons Justice !-CanalC

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