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ASM-Jean de Codt

Une menace systémique pèse sur l’indépendance de la justice.

Jean de Codt s’est exprimé dans la Libre du 28 novembre sur les problèmes récurrents touchant notre système judiciaire (retard dans la publication des cadres, factures impayées, etc.). Le premier Président de la Cour de cassation avait déjà exprimé son inquiétude face à la situation de la justice. Souvenez-vous, il avait parlé en 2016 d’une Belgique proche de « l’Etat voyou ».  La question du traitement de ce genre de sujet par un magistrat est intéressante. Certains commentateurs estiment en effet qu’un juge s’exprimant sur le dysfonctionnement de son institution, sortirait de son devoir de réserve. Il n’en est rien. La Cour européenne des droits de l’homme abonde même en sens inverse. Dans ses arrêts Guja c. Moldova et Koudechkina c. Russie, la Cour conclut que « les devoirs de confidentialité et de réserve peuvent (…) céder devant la nécessité et l’intérêt majeur, en démocratie, de révéler les atteintes portées au bien commun et aux libertés » pour reprendre l’analyse faite de ces arrêts par Manuela Cadelli.

ASM-Jean de Codt

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ASM-Justice moins sévère pour les puissants

La justice est-elle moins sévère pour les puissants ?

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » écrivait La Fontaine dans Les Animaux malades de la peste. Quatre siècles plus tard, la justice reste-t-elle plus clémente avec les puissants qu’avec les plus pauvres ? La réponse n’est pas simple. Plusieurs facteurs peuvent expliquer la sensation d’une justice à deux vitesses (procédures différentes, niveau de maitrise des avocats, immunité parlementaire, etc.). Une autre question peut néanmmoins se deviner en filigrane. Quelle place a le juge dans la démocratie ? Est-il la simple bouche de la loi ou un contre-pouvoir politique ? La position de l’ASM est claire. Le juge doit pleinement jouer son rôle de contre-pouvoir au service du citoyen. Il ne s’agit évidemment pas de violer la loi mais de la questionner par rapport aux normes fondamentales supérieures (Constitution, Convention européenne des droits de l’homme, etc.). En d’autres mots, la juse doit être sortie de la sphère des gouvernants pour se placer au centre de la société civile et à son seul service.

ASM-Justice moins sévère pour les puissants

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ASM-les criminologures

Les criminologues ne peuvent plus devenir assistants de justice : « une règle absurde ».

Pour des raisons essentiellement budgétaires liées aux barèmes, les criminologues (et d’autres professions) ne sont plus autorisés à pratiquer le métier d’assistant de Justice. Pour rappel, « l’assistant de Justice assure la guidance du justiciable en le rencontrant au cours d’entretiens réguliers à la Maison de Justice, en effectuant des visites dans son lieu de vie, en ayant des contacts avec des tiers privés (famille par exemple) et/ou professionnels (services de formation ou thérapeutes par exemple) ». Ces maisons de justice aident l’administration dans différentes missions comme l’aide aux victimes, l’aide sociale aux détenus, etc. L’ASM regrette que les professions mentionnées ci-dessus ne puissent plus contribuer par leur expertise, à un service parajudiciaire pourtant  essentiel.

ASM-les criminologures

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ASM-journée morte des barreaux

« Journée morte » des barreaux contre une réforme de la justice « illisible » et « inhumaine ».

Depuis le début de l’année 2018, la magistrature, les avocats et le personnel judiciaire se mobilisent pour sauvegarder la justice française . Les réformes voulues par l’actuel gouvernement semblent ne pas convenir à la justice française et à ses acteurs. Le projet de loi étant passé au Sénat sans grandes modifications, le Syndicat de la magistrature et d’autres associations (Syndicat des avocats de France, etc.) se sont donnés rendez-vous le 15 novembre pour un rassemblement national devant tous les palais de justice. En Belgique, le 20 mars est, depuis plusieurs années, le jour choisi par les acteurs de la Justice pour clamer haut et fort leur désaccord avec les politiques d’austérité absurdes. Devant le manque de progrès en la matière, il semble bien que le 20 mars 2019 ne fera pas exception !

ASM-journée morte des barreaux

Plus d’info sur le site de la RTBf

ASM-Cour suprême

Juges de Cour suprême : ont-ils un pouvoir politique ?

Interview intéressante dans « Au bout du jour » de Geoffroy Grandjean, politologue de l’université de Liège. Le politologue vient parler de sa récente étude : « Pouvoir politique et audace des juges. Approche européenne et comparée ». Il aborde plusieurs points dont l’épineuse question du « gouvernement des juges » sous l’angle de la Cour suprême américaine.

ASM-Cour suprême

Plus d’infos sur le site de la RTBf

ASM-Cour constitutionnelle

« Un scandale » : la Cour constitutionnelle s’insurge contre la privatisation de l’accès au droit.

Le juge de la Cour constitutionnelle Pierre Nihoul dénonce dans la presse la privatisation de l’accès aux sources juridiques : « Certes, il existe des banques de données, au niveau fédéral (…) , au niveau des entités fédérées également, mais ces banques de données ne sont plus systématiquement mises à jour (…) et la seule source, ce sont alors les banques de données privées, de sorte que ces maisons d’édition exercent un véritable monopole de fait en la matière ».

ASM-Cour constitutionnelle

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ASM-Rassemblement magistrats-20 mars 2015

France : l’examen des projets de loi justice à l’Assemblée nationale dans un contexte de forte mobilisation

Depuis le début de l’année 2018, la magistrature, les avocats et le personnel judiciaire se mobilisent pour sauvegarder la justice française. Les réformes voulues par l’actuel gouvernement semblent ne pas convenir à la justice française et à ses acteurs. Le projet de loi étant passé au Sénat sans grandes modifications, le Syndicat de la magistrature et d’autres associations (Syndicat des avocats de France, etc.) se donnent rendez-vous le 15 novembre pour un rassemblement national devant tous les palais de justice.

En Belgique, le 20 mars est, depuis plusieurs années, le jour choisi par les acteurs de la justice pour clamer haut et fort leur désaccord avec les politiques d’austérité absurde. Devant le manque de progrès en la matière, il semble bien que le 20 mars 2019 ne fera pas exception !

ASM-Rassemblement magistrats-20 mars 2015

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ASM-festival des libertés

Justice : vieille dame ou dernier rempart ?

Retrouver Manuela Cadelli, présidente de l’ASM, Olivia Venet (présidente de la Ligue des droits de l’Homme) et Marie-Sophie Devresse (professeur, école de criminologie UCL) dans un débat dans le cadre du festival des libertés organisé par le théâtre national : « L’institution judiciaire, avec son protocole, ses rituels et son décorum, est considérée par certains comme une institution réactionnaire qui juge et condamne sur base de normes en retard sur l’évolution sociale. Alors que les conditions matérielles d’existence et l’exercice effectif des droits sociaux et démocratiques ne cessent de se détériorer, la justice est-elle l’un des derniers remparts contre l’oppression ou est-elle un outil de reproduction des inégalités ?

ASM-festival des libertés

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ASM- tribunal Bxl

Vols simples et harcèlement ne sont plus poursuivis à Bruxelles.

« 1.700 dossiers, notamment de vol, ont été classés sans même être ouverts, ces dernières semaines. Pire : il a été décidé que, pendant une durée d’un ou deux mois, les faits de vol simple, vol à l’étalage, menaces et harcèlement seront systématiquement classés sans suite ».   La raison invoquée, précise l’article, touche à la « capacité d’enquête insuffisante ». L’ASM, à l’instar d’Avocats.be, appelle solennellement le Ministre de la Justice à s’emparer du dossier et à doter les parquets d’un cadre rempli, en adéquation avec la loi afin d’assurer au mieux sa mission : poursuivre, au nom de la société, les infractions à la loi pénale sans distinction afin d’assurer la protection de tous.

ASM- tribunal Bxl

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ASM-Koen Geens

Commission de réforme du code pénal : les juristes démissionnent

Démission « surprise » de deux experts du monde judiciaire de la Commission de réforme du Code pénal : Damien Vandermeersch et Joëlle Rozie. En 2015, le gouvernement fédéral a confié aux deux intéressés la réforme du Code pénal.
Dans l’interview accordée par M. Vandermeersch à la RTBF, le magistrat a explique que le code de 1877 était devenu inadapté. La commission de réforme a donc entrepris de le modifier avec comme objectifs de le rendre lisible, de le simplifier, et de veiller à sa cohérence.
Concernant ce dernier enjeu, une vision du Code pénal est primordiale. Le magistrat cite notamment l’exemple des peines de prison.  A l’heure actuelle, la peine de prison reste la principale modalité d’une condamnation pénale.
Or, de nombreuses peines de prison sont prononcées sans être exécutées. Selon les experts, le « tout-à-la-prison » est donc contreproductif pour une série de peines. Cette réflexion aussi bien du point de vue du sens de la peine que de son coût est tout à fait pertinente. En effet, le Ministre de la Justice l’écrivait dans son plan justice de 2015 : la prison coûte plus de 50 000 euros par an et par détenu.
En conclusion, Damien Vandermeersch insiste pour que ce débat soit réalisé davantage au sein du parlement – plutôt qu’au sein du gouvernement – afin qu’une réelle discussion démocratique ait lieu sur cet enjeu sociétal.

ASM-Koen Geens

Lien vers le média RTBf

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