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« Ecocide », vers une (plus grande) prise en compte des criminalités environnementales.

En 2020, plusieurs député.e.s ont déposé une proposition de loi visant à introduire le crime d’écocide dans notre arsenal pénal (et à plaider pour sa reconnaissance au niveau international). En attendant une éventuelle réforme du Code pénal, sur le plan international, la Belgique appelle à un élargissement de la compétence matérielle de la Cour pénale internationale au crime d’écocide. Reste que, outre les négociations à mener, il faudra arrêter une définition de cette nouvelle infraction. A cet égard, on peut questionner le rôle de la Justice dans la mise en oeuvre d’une « Justice climatique » et dans la lutte contre les criminalités environnementales.

L’article complet sur le site de La Libre

Légiférer (ou exécuter ?) en temps de pandémie

Au-delà de la légitimité des mesures « exceptionnelles » mises en place dans le cadre de la lutte contre la COVID 19, il doit aussi être question de leur légalité. A cet égard, certain.e.s voix s’élèvent pour dénoncer ce qui ressemble à des manquements aux principes fondateurs de nos démocraties. C’est l’occasion, une nouvelle fois, de s’interroger sur la manière de légiférer face à l’urgence, sur la place des différents pouvoirs, et peut-être enfin (ré-)affirmer nos fondamentaux.

Lire l’article sur le site de la RTBf

Cour d’assises, stop ou encore ?

Les politiques pénales belges – et le paysage judiciaire avec – n’ont eu de cesse d’être façonnées en réaction à des affaires marquantes. Les attentats de Bruxelles, et le procès de leurs auteur.e.s présumé.e.s, ne font pas exception à la règle. Les faits terroristes pour lesquels iels sont jugé.e.s rouvrent les (éternels) débats autour de la Cour d’assises, et, donc, nécessairement du jury populaire, de la lenteur et du coût des procédures.

A écouter sur auvio

Droits fondamentaux : la loi sécurité globale française s’invite au Parlement européen.

Alors que le Parlement européen vient d’adopter ce jeudi 26 novembre 2020 un rapport sur la situation des droits fondamentaux dans les pays membres de l’Union européenne – en ce compris la place de l’indépendance du Pouvoir judiciaire – la situation en Pologne ainsi qu’en Hongrie inquiète… Lors des débats sur l’adoption de ce texte, certains eurodéputés ont amené sur la table des discussions le récent projet de loi « sécurité globale » – emmené par l’actuel ministre de l’intérieur français, Gérald Darmanin – et ont communiqué leurs vives inquiétudes à cet égard.

Perspectives pour 2021 : une justice plus soucieuse du genre ?

Au-delà des effets d’annonce, la constitution d’un groupe de travail se penchant sur l’introduction du féminicide au titre d’infraction dans le Code pénal permet de (re)poser les questions de la place de la Justice dans la lutte contre les violences faites aux femmes et de la prise en compte des dimensions genrées par le système pénal et, plus globalement, par et au sein de la société.

L’avis du ministre sur le site de la RTBf

Après l’impéritie sanitaire, l’imbécilité écologique ?

Avocat et ancien bâtonnier, Jean-Marie Dermagne souligne l’impériosité d’un changement profond de notre société et de son fonctionnement afin que cette dernière puisse répondre aux besoins juridiques , climatiques, économiques et sociaux que notre époque nous impose. Une opinion…tranchée.

Lire l’article sur le site du Vif

Prison et Covid, la double peine.

Alors que notre société tente essentiellement de limiter les dégâts socio-économiques que l’actuelle crise sanitaire a engendrés, Thierry Marchandise exprime son opinion relative aux oubliés de la société et du monde politique : les détenus. Le monde carcéral et les humains qui le composent n’intéressent guère la société. Et pourtant…La crise sanitaire n’a fait qu’accentuer des blessures préexistantes et raviver une conception erronée de l’incarcération : « celui qui a fait un séjour utile en prison, pourra en sortir meilleur qu’il n’est entré », encore faudrait-il se soucier davantage du collectif plutôt que de son électorat.

L’article sur le site de La Libre

Carte blanche : »Sortez le parlement de la quarantaine ! »

A travers cette carte blanche, vingt-cinq spécialistes académiques de droit constitutionnel tirent la sonnette d’alarme sur la pratique gouvernementale en période de crise sanitaire : l’adoption d’arrêtés ministériels simples restreignant les droits fondamentaux est anticonstitutionnelle. Le procédé législatif du gouvernement omet la place fondamentale qui revient au Parlement, garant d’un débat ouvert et public. La carte blanche examine également la position du Conseil d’Etat, saisi de recours sur la législation corona : il n’a suspendu que dans un seul cas et c’est hautement critiquable, selon les rédacteurs de la carte blanche.

Lire l’article sur le site du Soir

Réfléchir sur les prisons

L’émission « CQFD » de « La Première », émission qui approfondit certains sujets d’actualité et diffusée tous les soirs traitait le 13 octobre des thèmes suivants : « Prisons et COVID : situation explosive ? Gouvernement De Croo : une autre politique carcérale ? ».

A écouter sur auvio

Et à voir sur Arte, l’émission VOX POP : « Hors la prison, pas de sanction ? », avec un focus sur la situation suédoise, tellement inspirante.

ASM-Communiqué : La Cour Constitutionnelle Annule Certaines Dispositions De La Loi Pot-pourri II

Imprescribilité des abus sexuels sur mineurs

Le 18 juin 2020, l’ASM et la Ligue des Droits Humains ont introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre la loi prévoyant un régime d’imprescribilité pour les infractions à caractère sexuel commises sur mineurs , soit la loi du 14 novembre 2019 modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en vue de supprimer la prescription des infractions sexuelles graves commises sur des mineurs et la loi du 5 décembre 2019 modifiant l’article 21 du titre préliminaire du Code de procédure pénale.

Ce recours avait, quelques mois plus tard, provoqué le courroux du gouvernement flamand et le 6 octobre 2020, le Libre Belgique publiait une opinion libre d’une victime d’abus sexuels alors qu’elle était mineure, intitulée « Pourquoi se ranger du côté des pédocriminels sexuels ? ». Deux jours plus tard, le même journal publiait la réponse conjointe de l’ASM et de la LDH : « Imprescribilité des abus sexuels sur mineurs : pourquoi se ranger du côté de la justice ? ».

ASM-Communiqué : La Cour constitutionnelle annule certaines dispositions de la loi Pot-pourri II

Le texte « débats/opinions » d’une victime dans la Libre Belgique

La réponse conjointe de l’ASM et de la LDH dans le même quotidien.

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