Lettre ouverte “Où va la Justice ?”
Catilinaire I, 1-21
« Jusqu’à quand abuseras-tu de notre patience, Catilina ? Combien de temps encore serons-nous le jouet de ta folie ? (…) Ô temps ! Ô mœurs ! »
Il y a des moments où se taire équivaut à se rendre complice.
En tant qu’associations de magistrats belges réunies, nous nous posons de sérieuses questions quant à l’orientation actuellement donnée à la justice et exprimons de vives inquiétudes face à l’absence de vision à long terme quant au rôle de la justice au sein d’une société démocratique. Les projets récents du gouvernement fédéral ne font qu’accentuer ces préoccupations.
Le gouvernement a décidé de faire passer les cotisations patronales des statutaires de 5,25 % à 43,25 % et a, en même temps, décidé de mettre ce surcoût budgétaire soudain et considérable à charge du budget de fonctionnement de la justice. Il ne s’agit pas d’une réforme, mais d’une grossière économie qui aura inévitablement pour conséquence immédiate que l’Ordre judiciaire pourra recruter encore moins de magistrats et de collaborateurs, alors même qu’il souffre déjà d’un sous-effectif structurel. Nous apprenons par ailleurs que le gouvernement fédéral entend approuver en Conseil des ministres une réforme des congés pour maladie des magistrats – à nouveau sans concertation préalable avec le pouvoir judiciaire, sans véritable débat institutionnel et sans que le gouvernement ait une véritable vision quant à l’avenir de la justice de ce pays.
On appelle cela des économies.
Soyons clairs : l’Ordre judiciaire est soumis à la réalité budgétaire de notre pays. Mais des économies sans vision à long terme, sans perspective structurelle et sans concertation sérieuse – dans un contexte où la justice est déjà confrontée à des pénuries chroniques – ne sont pas des réformes. Ce sont des travaux de démolition.
Et soyons honnêtes : la justice belge se trouve aujourd’hui à un point où toute réduction supplémentaire n’apporte plus le moindre gain d’efficacité, mais conduit uniquement à une destruction institutionnelle. Le sous-financement de la justice n’est pas un problème récent ; c’est le résultat d’un désintérêt politique vieux de plusieurs décennies, malgré des investissements ponctuels, depuis la Seconde Guerre mondiale.
Les magistrats et tous les collaborateurs de l’ordre judiciaire s’efforcent chaque jour, avec un engagement indéfectible, de maintenir debout un pouvoir de l’État qui, en de nombreux endroits, s’effondre tant au sens figuré qu’au sens littéral.
Nous travaillons dans des palais de justice où des plafonds se détachent, où la vermine prolifère.
Avec du matériel et des logiciels qui, dans de nombreuses entreprises privées, auraient été remplacés depuis des années.
Avec une pénurie chronique de magistrats et de collaborateurs.
Avec des prisons où des personnes dorment à même le sol, dans des conditions indignes d’un État de droit.
Avec un manque d’experts, d’interprètes, d’experts judiciaires et de structures d’accueil social.
Avec des magistrats et des collaborateurs qui continuent de traiter les dossiers alors que la charge de travail dépasse structurellement leurs capacités.
La magistrature a, au cours des dernières années, lancé à plusieurs reprises des avertissements à ce sujet. Parce que nous voyons chaque jour ce qui se produit lorsqu’un État de droit laisse sa justice dépérir.
Nous avons appelé au dialogue.
Nous avons formulé des propositions constructives.
Nous avons organisé à plusieurs reprises, ces dernières années, des actions et des initiatives de sensibilisation en veillant consciemment à limiter au maximum l’impact pour les justiciables.
La récente mobilisation nationale des magistrats sur la place Poelaert, sur les marches du palais de justice, le 14 novembre 2025, ne portait pas le titre « Justice asphyxiée » par hasard. Elle a mis en lumière le sous‑financement structurel de la justice, la diminution de l’attractivité de la fonction et la nécessité fondamentale d’investir dans un Pouvoir judiciaire indépendant.
Aujourd’hui, il semble toutefois qu’une étape de plus soit sur le point d’être franchie.
Car ces réformes ne portent pas seulement sur des choix budgétaires ou les congés pour maladie. Elles touchent à quelque chose de plus fondamental : la place de la magistrature dans l’Etat de droit démocratique. Le 27 juin 2025, un millier de magistrats et de collaborateurs venus de tout le pays se sont réunis au Palais de Justice de Bruxelles pour exprimer, par une déclaration solennelle, leur profonde inquiétude.
Une magistrature indépendante suppose en effet davantage que de beaux principes constitutionnels. L’indépendance comporte également une dimension matérielle. Les institutions européennes et internationales l’ont rappelé à maintes reprises. La Cour de justice de l’Union européenne a explicitement jugé qu’une rémunération correspondant à l’importance de la fonction juridictionnelle constitue une garantie inhérente à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Ce n’est pas un privilège. Ce n’est pas un luxe. C’est une garantie de sécurité démocratique.
On ne peut pas, d’une part, soumettre les magistrats à des restrictions déontologiques strictes — interdiction d’activités accessoires rémunérées, de mandats d’administrateur, de consultance, de revenus commerciaux complémentaires ou de conférences rémunérées, activités que peuvent en revanche exercer des salariés, des indépendants, des fonctionnaires, des avocats, des policiers, des journalistes, des professeurs et des responsables politiques — et, d’autre part, démanteler systématiquement les quelques rares garanties qui rendent encore notre métier attractif pour des juristes compétents.
Quel jeune juriste de talent choisira encore demain la magistrature ? Quel juriste expert, riche de nombreuses années d’expérience, acceptera encore de quitter le barreau ou le secteur privé pour rejoindre la magistrature ? Pour une carrière comportant des responsabilités importantes, une charge de travail immense, exposée à la critique publique, avec des moyens limités, une faible reconnaissance sociale et un statut social en constante érosion, pourtant instauré récemment, alors que ce même juriste pourrait ailleurs bénéficier de conditions de travail, de flexibilité et de rémunération nettement plus avantageuses ?
Telle est la véritable question que le gouvernement devrait se poser.
Car un État de droit s’effondre rarement de manière spectaculaire. Il s’éteint lentement par épuisement. Par désinvestissement. Par négligence institutionnelle. Par l’idée que la justice « continuera bien à fonctionner », quels que soient les moyens qu’on lui accorde.
Pendant ce temps, la société exige — à juste titre — toujours plus de la justice. Les citoyens veulent des procédures rapides, une protection effective de leurs droits, une justice accessible, des services numériques, une exécution des peines efficace, des conditions de détention dignes et une prise en charge ferme des conflits sociaux complexes. Ils veulent une société dans laquelle les citoyens sont également protégés lorsqu’ils sont victimes de nouveaux risques sociaux tels que le phishing, la sextorsion, les fusillades, la fraude numérique ou des atteintes graves à l’environnement et à la santé.
Mais l’indignation face à l’injustice ne suffit pas, à elle seule, pour faire fonctionner l’État de droit.
Ce dernier exige des personnes.
Des moyens.
Du temps.
Une vision.
Ils font tous les quatre défaut aujourd’hui, mais c’est surtout la dernière condition qui nous préoccupe le plus sérieusement.
Nous ne voyons aucun projet d’avenir global pour la justice. Aucun plan réfléchi pour le ministère public et pour les juridictions de demain. Aucun examen approfondi de l’accès à la justice dans une société où les conflits judiciaires deviennent toujours plus complexes, techniques et coûteux.
Or, l’accès à la justice n’est pas un produit de luxe. Un État de droit qui ne reste accessible qu’à ceux qui peuvent assumer les frais de procédure perd progressivement sa légitimité. Comme cela a déjà été souligné : avoir des droits est une chose, pouvoir les faire valoir en est une autre.
La magistrature ne demande pas des privilèges.
Elle demande le respect de l’État de droit.
Le respect de l’indépendance institutionnelle.
Le respect du justiciable.
Le respect des personnes qui, chaque jour, tentent de maintenir ce système debout.
Si même cela est trop demander aujourd’hui, alors il faudrait peut‑être enfin faire preuve de franchise envers la population.
Dans ce cas, il faudrait dire que l’on n’est plus disposé à investir dans une justice digne de ce nom, contrairement à ce que prévoit l’accord de gouvernement.
Mais qu’on cesse alors de s’étonner que les citoyens perdent confiance dans des institutions que l’on a, pendant des années, laissé dépérir en toute connaissance de cause.
Où va la justice ?
Pour Magistratuur & Maatschappij : Evelien de KEZEL
Pour la Vakvereniging Pensioenhervorming : Robby HOSKENS
Pour la KVVP-URJPP : Vincent DELFORGE
Pour le VDM : Axel KITTEL
Pour l’UPM : Isabelle COLLARD
Pour l’ASM : Laurent SACRE
